Installation classée à Villeneuve-Loubet (06270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il ressort de la visite que l'exploitant respecte g lobalement la réglementation pour les points contrôlés lors de la visite d’inspection du 15 octobre 2024. Quelques points nécessitent néanmoins des actions visant : un retour à la conformité pour la valeur du pH pour les eaux rejetées. Une nouvelle analyse de rejet d'eaux résiduaires en dehors du site sera effectuée sous 1 mois à compter de la réception de ce rapport. Suite à la visite d’inspection, l’exploitant apportera les éléments suivants à l’inspection : un éclaircissement de la situation au niveau du pla n cadastral et notamment la section et numéro de parcelle de l'installation du broyeur concasseur mobile ; une justification sous 1 mois du dimensionnement de s volumes des 2 bassins d'orage. A ce titre l'article 8.2 de l'AP du 4 septembre 2014 ind ique "Ces deux bassins, doivent être suffisamment dimensionnés pour contenir la totalité des eaux d’un orage décennal. "
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Eaux de ruissellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 4.4 Thème: Risques chroniques, Eaux de ruissellement
Les dernières analyses de rejet d'eaux résiduaires en dehors du site montrent un dépassement de la valeur de pH. L'inspection propose que l'exploitant déploie les m oyens techniques lui permettant de respecter toutes les prescriptions définies ci-dessous et de présente sous un mois un rapport d’analyse en tout point conforme à l'article 4.4 de son arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
L’exploitant nous a fait parvenir les résultats de sa campagne de mesures sonores réalisées par la société PRONETEC en date du 6 juillet 2021. Ces mes ures ont été réalisées les 29 et 30 juin 2021, les conditions météorologiques étaient vents nuls o u vents quelconques de travers, fort 7/10 ensoleillement et surface sèches. Le niveau de bruit limite est fixé à 70 db en période diurne et à 60 db en période nocturne. Les valeurs des points 1 à 4 (Limites Est, Sud,Ouest et Nord) de mesure (PER) sont conformes aux seuils réglementaires. Ce même rapport de suivi acoustique ne fait apparaî tre aucun dépassement des émergences sonores en période diurne et nocturne au niveau des 3 points de mesures.
Plans de phasage d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 5.71 Thème : Autre, Plans de phasage d'exploitation
L'exploitant respecte les dispositions pour ses pha sages d’exploitation pour la seconde période quinquennale (2019-2024).
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 13 Thème: Risques chroniques, suivi des déchets
L'exploitant a présenté un tableau de suivi des déc hets. Après consultation du tableau informatique présenté l'inspection considère que l'exploitant répond à la prescription de suivi sur un registre des points énumérés ci-dessus.
Plan de gestion des déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 5.9 Thème : Risques chroniques, Plan de gestion des déchets inertes
L'exploitant réalise et tient à jour un plan de ges tion des déchets. Le plan de gestion des déchets consulté a été mis en jour le 25/04/2022. Il comprend : un tableau de synthèse des terres non polluées et d es déchets inertes produits par les activités de la carrière les modalités de stockages Environnement santé modalités d'élimination ou de valorisation caractérisation du déchet stockage plan Le document n’appelle pas de remarque particulière de la part de l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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