Installation classée à La Seyne-sur-Mer (83500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006410612
Commune
La Seyne-sur-Mer (83500)
Département
Var
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
4 depuis 19 juillet 2022
SIRET
49776584200040
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2719Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions acci
Au terme de cette visite, il apparaît qu'Envisan met en œuvre des moyens appropriés de récupération des eaux de ruissellement en vue d'optimiser la consommation d'eau et de maîtrise des émissions de poussière. La bonne réalisation de la surveillance analytique des rejets au milieu marin a été vérifiée, elle doit cependant être complétée par des calculs de flux sur la base des concentrations mesurées.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Respect des valeurs limite d'émission des eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2020, article 4.3.9
Un échantillonneur proportionnel au débit est en service lors de la visite, il permet de contrôler les concentrations de polluants dans les eaux résiduaires qui sont rejetées par bâchées à l'issue du traitement physico-chimique.9/10 L'historique des résultats d'analyses mensuelles notamment sur les années 2024-25 témoigne de la conformité des rejets au milieu marin, pour l'ensemble des paramètres analysés. Cependant l'exploitant doit compléter la présentation de ses résultats par le calcul des conformités en flux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · valeurs limite d'émission des eaux résiduaires avant rejet au milieu marin
optimisation de la consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2020, article 2.1.3
Le procédé de lavage des terres et des sédiments permet de diminuer les teneurs en sulfates, chlorures et fraction soluble des terres ou sédiments marins traités par Envisan, jusqu'à les rendre compatibles avec les critères d'admission en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). La teneur en sel dissous de l'eau de lavage physico chimique doit être limitée afin de ne pas contaminer le matériau à traiter. Ainsi le procédé mis en œuvre repose sur un seuil de conductivité de l'eau de lavage, optimisé de façon empirique, de sorte à minimiser le volume d'eau consommé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2020, article 4.1.1
5/10 L'établissement ENVISAN a prélevé un volume total de 29 105 m3 d'eau provenant du réseau public d'après la déclaration GEREP 2024 , puis 30 432 m³ dans l'année 2025. La consommation d'eau atteint donc la valeur maximale prescrite. Le besoin en eau est proportionnel à la quantité de sédiments marins traités du fait de leur forte teneur en chlorures. Afin d'être en capacité de traiter une plus grande quantité de sédiments portuaires, l'exploitant a sollicité une augmentation du volume d'eau maximal autorisé, à travers un dossier de porter à connaissance en cours d'instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2020, article 4.2.1
Les eaux météoriques ruissellent sur les dalles de sol vers des points bas aménagés, puis sont collectées dans un bassin pluvial qui fait office de décanteur ou stockées dans la lagune étanche. Ces eaux pluviales sont ensuite utilisées dans le procédé de lavage physico-chimique afin de diminuer le volume d'eau prélevée sur le réseau public.
Thèmes : Risques chroniques · séparation des eaux de ruissellement et des eaux résiduaires
maîtrise des envols de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/11/2020, article 3.1.4
Une balayeuse de sol est en service sur le site et fonctionne en tant que de besoin pour retirer les dépôts de poussière répartis sur les surfaces dallées qui génèrent significativement les envols. De plus un réseau d'asperseurs ou de sprinklers permet d'arroser ou d'humidifier l'ensemble du périmètre dallé afin d'éviter les envols de poussières. Au jour de la visite, les voiries d'accès extérieures au site ne présentent pas de trace de boue ou de dépôt de poussière. Une haie d'arbres a été plantée en limite de site du côté de la route. Les opérations de criblage émettrices de poussières sont réalisées à l'abri d'un mur de blocs empilables (mur Lego). Ainsi, des moyens appropriés sont mis en place pour contenir les envols de poussières.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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