Le DRPCE présenté ne comporte pas de plan d'implantation des zones à risques. L'exploitant a indiqué à l'IIC que le plan est en cours de réalisation est sera finalisé sous deux mois. L'exploitant a présenté à l'IIC le rapport daté du 23/09/2025 (APAVE) relatif au contrôle des matériels électriques installés en zone ATEX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'IIC, sous deux mois, le plan des zones à risques ATEX correspondant aux zones à risques définies dans le DRPCE et à l'analyse préliminaires des risques. Ce plan comprendra notamment : - les équipements et installations visées par zone ; - la nature exacte du risque, par zone (0, 1, 2 et/ou 20
ENVISAN FRANCE — Respect des valeurs limite d'émission des eaux résiduaires
Arrêté Préfectoral du 06/11/2020, article 4.3.9
Un échantillonneur proportionnel au débit est en service lors de la visite, il permet de contrôler les concentrations de polluants dans les eaux résiduaires qui sont rejetées par bâchées à l'issue du traitement physico-chimique.9/10 L'historique des résultats d'analyses mensuelles notamment sur les années 2024-25 témoigne de la conformité des rejets au milieu marin, pour l'ensemble des paramètres analysés. Cependant l'exploitant doit compléter la présentation de ses résultats par le calcul des conformités en flux.
ONYX MEDITERRANEE dispose d’un plan de son établissement avec un référencement des entreposages. En revanche ce plan ne dispose pas de date. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La date de la dernière mise à jour du plan du site doit apparaître sur le plan.
Lors de la visite d’inspection sur le site OREDUI à La Seyne-sur-Mer, l’exploitant a présenté un Plan de Défense Incendie (PDI) daté de décembre 2025. Ce document détaille les schémas d’alarme et d’alerte (détection automatique, confirmation interne, alerte par talkie et appel des secours extérieurs via le 112), les fiches missions du personnel, ainsi que les moyens matériels mis en œuvre (RIA, extincteurs à poudre et CO₂, sprinkleurs sur le bâtiment 1, chariot mobile d’émulseur, bassin de rétention des eaux d’incendie de 160 m³, ballon obturateur de réseau etc.). Les plans de situation (accès des secours par l’avenue Robert Brun, localisation des points d’eau, etc.) sont également joints, t
L’exploitant MJS Récupération Environnement a élaboré un plan de défense contre l’incendie daté du 10 septembre 2025. Le plan est structuré et détaillé, intégrant les procédures d’alerte, d’évacuation et d’intervention, ainsi que les modalités d’accueil des secours en périodes ouvrées et non ouvrées. Il mentionne également les compétences du personnel, les formations incendie et les moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, RIA, gestion de l’eau). Une description des zones à risques est fournie en annexe. Cependant, les points suivants ne respectent pas les exigences réglementaires : Le plan ne précise pas explicitement la transmission du plan aux services d’incendie et de secours, ni
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.