Installation classée à Meyreuil (13590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a porté sur quelques points de contrôle relatifs aux rejets aqueux et quelques points de contrôle relatifs au stockage de bois sur l'ancien parc à charbon. Les principaux constats concernent : - l'absence de plan de réseaux des eaux conforme, - la mise en conformité des conditions d'exploitation du parc alpha (stockage de bois sur l'ancien parc à charbon).
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan des réseaux d'alimentation et de collecte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2025, article Article 4.2.2
En amont de la visite, l'exploitant a fait parvenir par mail du 03/03/26 des plans très peu lisibles et incomplets, ne présentant aucun organe (vannes, disconnecteurs, ouvrages d'épuration...) et pas à jour (datés de 2017 donc ne prenant pas en compte l'arrêt de la tranche 5). En complément, le jour de la visite, l'exploitant a présenté un schéma intitulé "répartition de l'eau brute" expliquant la circulation de l'eau brute de son arrivée sur site à son utilisation sur la tranche. Aucun plan complet présentant l'exhaustivité des éléments exigés n'a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/10 L'inspection demande à l'exploitant de transmettre un plan des réseaux d'alimentation et de collecte à jour faisant apparaître : l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,• les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, ...) • les secteurs collectés et les réseaux associés• les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...)• les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu). • En cas de non transmission de ce plan sous 3 mois, l'inspection proposera une mise en demeure à l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux d'alimentation et de collecte
Ouvrages d'épuration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2025, article 4.3.3.1.1
Lors de la visite, l'inspection n'a identifié qu'une surverse entre bassins. Il s'agit de la surverse de BO4 vers BO3 qui oriente les eaux de BO4 vers BO3 uniquement lorsque les pompes de relevage à la sortie de BO4 ne fonctionnent pas et que les effluents de BO4 ne sont pas orientés vers la station de traitement et EI1. L'exploitant n'a pas justifié le contrôle de cette surverse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier le contrôle sur cette surverse entre BO4 et BO3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Collecte des effluents liquides - isolement avec les milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2025, article Article 4.2.4.2
Lors de la visite d'inspection il a été noté que plusieurs réseaux d'assainissement ne disposent pas d'organe d'isolement. C'est notamment le cas pour BO1 et BO2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra préciser les organes d'isolement manquants et des mesures devront être prises pour mettre en conformité l'ensemble des réseaux d'assainissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2025, article 1.2.1
Le stockage de plaquettes bois sur une partie de l'ancien parc à charbon (appelé "stock alpha") a été autorisé sur la base des éléments fournis par l'exploitant dans son porter à connaissance (PAC) déposé le 3 mai 2022.9/10 (PAC) déposé le 3 mai 2022. Dans ce PAC, l'exploitant étudie les impacts et risques associés au stockage de plaquettes réparties en 2 tas. Sur le terrain, l'inspection note la présence de 4 tas de plaquettes. En complément, l'exploitant remet à l'inspection le schéma "plan du stock Alpha" issu de la procédure G-XX-PR-0336 "Opérations de manutention plaquettes au stock Alpha" qu'il demande à son prestataire d'appliquer. Ce schéma présente aussi les 4 tas de plaquettes. L'inspection note également que la protection par rideaux d'eau entre les tas, telle que mentionnée dans le PAC du 3 mai 2022, n'est pas en place et n'est pas présentée dans le schéma sus-mentionné. Ainsi, les conditions d'exploitation de la zone ne sont pas conformes au porter à connaissance du 3 mai 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'exploiter la zone conformément au porter à connaissance du 3 mai 2022, ou de mettre à jour, sous 1 mois, ce porter à connaissance. Dans ce cas, l'étude des flux thermiques devra notamment être mise à jour et les systèmes de protection incendie nécessaires devront être validés par le SDIS. Si le porter à connaissance n'est pas transmis sous 1 mois à l'inspection, un arrêté de mise en demeure sera proposé au préfet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation du stockage bois - Protection incendie
Localisation des points de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2025, article 4.3.5
Lors de la visite sur site, l'inspection a pu observer les points de rejets suivants du site : EI1, EI2, BO1, BO2, BO3, BO4, BO5. Il en ressort que : - le milieu récepteur après le point de rejet EI1 est le Langarié, - le milieu récepteur après le point de rejet EI2 est la Palun, - le milieu récepteur après le point de rejet BO1 est le Langarié, - le milieu récepteur après le point de rejet BO2 est le Langarié, - le milieu récepteur après le point de rejet BO3 est la Palun, - le milieu récepteur après le point de rejet BO4 est le Langarié (après passage dans EI1), - le milieu récepteur après le point de rejet BO5 est le réseau des eaux pluviales. 6/10
Analyse et transmission des résultats de l'auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2025, article 9.3.2
L'exploitant dépose régulièrement sur GIDAF les résultats de l'autosurveillance de ses rejets aqueux. Les résultats de janvier 2026 (les derniers disponibles le jour de la visite) présentent peu de dépassements : 3 dépassements sur plus de 700 valeurs relevées sur le mois. L'exploitant a correctement justifié 2 dépassements (dépassements DCO au point EI1) mais n'a pas justifié 1 dépassement de Cuivre au point EI2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra veiller à justifier chaque dépassement et à déclarer toutes les valeurs demandées par l'arrêté préfectoral du 20/11/2026 (cadre GIDAF mis à jour par l'inspection).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2025, article 1.1.1
Lors de la visite des installations, il a été constaté que 14 000 tonnes (soit environ 56 000 m3) des plaquettes de bois vierges étaient disposées sur une partie de l'ancien parc à charbon. Ainsi les quantités stockées sont conformes aux quantités autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2025, article 3.2.8
La procédure G-XX-PR-0336 précise plusieurs consignes que doit mettre en œuvre le sous-traitant pour éviter que l'émissions de poussières n'incommode le voisinage : "Durant l’opération de gerbage, l’opérateur [...] met en route le canon d’arrosage le plus proche pour éviter l’envol des poussières." • "Afin de limiter les envols de poussières, le canon d’arrosage le plus proche de la manipulation est mis en service par SODIpendant 10 minutes avant et pendant les opérations de reprise des plaquettes à la chargeuse" • "En cas de vent supérieur à 50 km/h, mettre en fonctionnement les queues de paon pour limiter les envols de poussières." • Lors de la visite aucune opération de chargement/déchargement de plaquettes n'est en cours et aucun envol de poussières n'est observé dans la zone. 10/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SEMAG— Gardanne (13120)1 point de contrôle avec suites administratives
ALTEO GARDANNE— Gardanne (13120)1 point de contrôle avec suites administratives