Arrêté Préfectoral du 20/11/2025, article Article 4.2.2
En amont de la visite, l'exploitant a fait parvenir par mail du 03/03/26 des plans très peu lisibles et incomplets, ne présentant aucun organe (vannes, disconnecteurs, ouvrages d'épuration...) et pas à jour (datés de 2017 donc ne prenant pas en compte l'arrêt de la tranche 5). En complément, le jour de la visite, l'exploitant a présenté un schéma intitulé "répartition de l'eau brute" expliquant la circulation de l'eau brute de son arrivée sur site à son utilisation sur la tranche. Aucun plan complet présentant l'exhaustivité des éléments exigés n'a été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/10 L'inspection demande à l'exploitant de transmettre un plan des résea
L’exploitant a transmis le registre du suivi du dispositif de contrôle par vidéo pour l’année 2025. Les périodes d'indisponibilité et les opérations de maintenance effectuées sur le dispositif de contrôle par vidéo sont notifiées dans le registre. Est consignée aussi dans ce registre, la nature du dysfonctionnement et il est précisé l’opération de maintenance réalisée. Pour l’année 2025 le temps cumulé d'indisponibilité du dispositif de contrôle par vidéo est inférieur à vingt jours calendaires. Notamment, la présence de trois caméras permet de maintenir la conformité réglementaire du dispositif, en cas d’indisponibilité prolongée d’une caméra; Toutes les problématiques, ayant entraîné une i
La phase de démarrage à froid des chaudières est d'environ 3h. L'exploitant présente la procédure de démarrage. L'exploitant déclare en complément que la connaissa nce de la procédure doit être validée par l'opérateur dans le cadre de sa formation. L'exploitant n'a pas formalisé de procédure pour les phases d'arrêt des chaudières. . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établit une procédure écrite pour la phase d'arrêt des chaudières.
Deux poteaux incendie implantés à proximité (à l'extérieur) du site. L'exploitant indique la présence sur site de 17 extincteurs, dernièrement contrôlés le 25/06/2024. L'exploitant ne peut présenter son plan formalisé de défense contre l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet son plan formalisé de défense contre l'incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.