Pour l’activité d’impression/vernissage, le site possède 3 lignes d’impression avec rotative offset (lignes P) et 3 lignes de vernissage (lignes V). Avec le remplacement des installations concernées, la dénomination des lignes d’impression P6-1 est devenue MS3-2 et la ligne P6-2 est devenue MS3-1. Toutes ces lignes lignes possèdent leur propre oxydateur pour le traitement des rejets atmosphériques (COV) hormis les lignes MS3-1 et V3 qui possèdent un oxydateur en commun, le RTO.
5/14 Écart n°2 de la visite du 26/09/2019 : L’inspection des installations classées a consulté le registre des produits explosifs à la date du 18/09/2019 et à la date du 26/09/19. La quantité de matière active équivalente était pour ces deux jours inférieure à 500 kg. D’après l’exploitant, le stockage de munitions présent lors de la visite est à son maximum du fait de la période de l’année (ouverture de la chasse). Le registre est mis à jour journalièrement en fonction des expéditions et des livraisons. D’après l’exploitant, les livraisons sont régulées en fonction des quantités de produits déjà présentes dans l’entrepôt en veillant à rester en dessous du seuil des 500 kg de matière active.
Lors de la visite d'inspection du 26 janvier 2023, aucun justificatif permettant d'attester les débits en simultané des deux poteaux incendie présents sur la voie publique et du débit du point d'approvisionnement en eaux brutes n'avait pu être consulté. L'exploitant avait seulement précisé les débits qui avaient été indiqués en 2017, dans le cadre de la procédure d'enregistrement. Le point d'approvisionnement en eaux brutes (eaux brutes du Loir) n'a pas été vérifié depuis son installation. Un accueil est présent au niveau des bureaux. L'exploitant avait indiqué que cet accueil n'était effectif qu'en journée. Il a précisé qu'en dehors de ces horaires, le personnel, travaillant en 3 x 8, pouva
Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , article 1.4.4 et 1.4.5 Page 4
Pour la carrière située aux @ Grandes Landes A, un acte de cautionnement solidaire a été transmis par l’exploitant pour un montant de 324 810 € du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026. Les garanties financières, d’un montant de 118 770 euros, ont été transmises sous la forme d’un acte de cautionnement pour la période du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour le site de @ la Louverie A. Ces documents ne sont pas associés à un bilan circo nstancié de l’état d’avancement de la remise en état du site : travaux réalisés et prévus pendant la phase qui s’achève et prévisions pour la phase qui va débuter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.