L’exploitant a transmis un plan des réseaux daté du 18 janv ier2023, réalisé par le géomètre GEOSAT. La détection des réseaux d’eau potable AEP et d’eau pluviale a été réalisée dans le cadre des futurs aménagements de la déchetterie. Le point de prélèvement des eaux de rejet vers le milieu naturel indiqué par l’exploitant lors de l’inspection ne semble pas correspondre à un regard du réseau d’eau pluviale, mais plutôt au réseau d’eau potable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant sous 3 mois de: transmettre un plan des réseaux à jour; indiquer la localisation précise du point de prélèvement d’eau vers le m
Par courrier en date du 20/03/2019, l'exploitant a fourni le d evis signé pour accord du 5/12/2018 pour la réparation des rideaux d'eau. Lors de la visite d’inspection du 14/11/2019, il a été noté que les rideaux d’eau ont été remis en service le 23 octobre 2019 (cf. mail du 7/11/2019 de la société de maintenance UXELLO). Toutefois, le groupe motopompe diesel alimentant le réseau de prote ction incendie a cassé peu de temps après son démarrage (origine de l’incident : moteur a fonction né sans refroidissement pendant 2 heures car la vanne de refroidissement était restée fermée). Un nouveau groupe motopompe a été commandé (cf. courriel de la société UXELLO du 28/11/2019 informant l’exploitant
Suite de la visite du 06/05/2021 : pour rappel, en réponse à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 20/02/2019, le plan de gestion actualisé, exigé à l’article 4 de l’AP du 05/04/2018, a été transmis par le liquidateur le 25/02/2020 (actualisation datant de septembre 2019). Le plan de gestion ainsi actualisé a été validé par courrier du préfet du 20/04/2020. Lors de la visite sur site du 06/05/2021, il a été constaté qu’aucune opération de remise en état n’avait été réalisée, ni même engagée, alors que le délai d’un an pour la réalisation des travaux de réhabilitation (un an suivant validation du plan de gestion actualisé) était dépassé. Le liquidateur a été mis en demeure, par arrêté pr
Code de l’environnement du 09/12/2015, article R. 512-54 - II
Lors de la visite du 26 décembre 2023 (suite à un déversement accidentel ayant entraîné une pollution aux hydrocarbures), l'inspection avait réalisé les constats suivants : Sur site, la présence de 2 chaufferies mobiles placées dans des containers, ainsi que deux cuves de fioul associées, qui ne font pas partie des installations connues et déclarées. L’exploitant a indiqué que les deux chaudières bois du site sont hors service depuis la reprise du site par ALTER SERVICES mi-septembre. Deux chaudières de 3 MW chacune, et deux cuves de 20 000 litres et 18 000 litres de fioul, ont ainsi été mises en place le 19 décembre dernier, pour pallier à cette situation. Les deux chaudières gaz du site co
Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5 de l’annexe
Malgré la demande de l'IIC en amont de la visite d'inspection, l'exploitant n'a pas transmis la dernière revue périodique, par la direction, du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité. Lors de la visite , l'exploitant a indiqué avoir mis en place un SME au printemps 2023 sous la forme d'un fichier informatique "analyse des aspects environnementau x" (contenu non contrôlé lors de la visite). Au jour de la visite, il n'avait pas été réalisé de revue périodique depuis la mise en place du SME. Il est prévu d'en réaliser une avant fin 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/20 => Réaliser une 1 ere revue périodique, par la direction, du SME et de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.