DENKAVIT FRANCE — Prévention des risques (Installations électriques)
Arrêté Préfectoral du 05/03/2009, article 7.3.5
Constat le 05/11/2024 : L’exploitant a transmis à l’inspection le rapport de contrôle des installations électriques, rapport n° 7789274/8.9.2.P du 23/09/24, Bureau Véritas.5/16 Ce rapport fait état de quatre observations à corriger : Ensilage : Remettre en état la pénétration du câble ;• Tour de production 4 étage : Remplacer les boites de dérivation et presse étoupe détériorées ; • Usine de fabrication des granulés : Remplacer le dispositif différentiel défectueux, afin d’assurer la protection des personnes contre les risques d’électrocution : • TGBT TOUR GRANULES : Q11 ABB KP2 ;• TGBT TOUR GRANULES : Q9 MCC 221.• De plus le rapport indique que de nombreux points de contrôles n’ont pu être
L' établissement traite des effluents aqueux issus d'autres installations ICPE et non ICPE. L'exploitant indique qu'il n'utilise pas de produits à base de PFAS. La liste prévue à l'article 2 vise également les substances PFAS rejetées par l'installation. A ce jour, les résultats d'analyses des 3 campagnes n'ont pas mis en évidence à ce stade la détection de PFAS parmi ceux qui ont été mesurés. Certains sites dont les rejets sont raccordés à l'installation ont fait l'objet des campagnes de mesure de composés PFAS dans leurs rejets aqueux au titre de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 (ex: Phyteurop). L'exploitant doit s'assurer auprès des établissements raccordés si des PFAS autres que ceux
Les effectifs présents lors du contrôle du 18/07/20 25 sont de 946 veaux de boucherie selon les données issues de la base de données d'identificati on nationale. La capacité maximale de l'installation est respectée. 5/14Le jour du contrôle, il a été constaté la construct ion d'un des deux bâtiments d'élevage prévus dans le cadre de la demande d'autorisation de 2016 ayant abouti à la prise d'un arrêté préfectoral d'autorisation en date du 4/04/2017 . La capacité maximale du bâtiment construit est de 960 veaux ᵉde boucherie répartis en 6 salles de 160 animaux. Selon vos propos, la construction du 2 bâtiment à l'identique est prévue dans 1 ou 2 ans. Un porter à connaissance a également été dépo
D’après les indications de l’exploitant, il n’y a plus d’extraction de matériaux sur cette zone depuis 2007. L’emprise concernée est en grande partie remblayée mais la remise en état agricole n’est pas encore achevée. Rappelons que le plan de phasage d’exploitation figurant dans la demande d’autorisation d’exploiter prévoit que les parcelles 42, 43, 45 et 46 soient remise en état en 2007 et les parcelles 40 et 41 en 2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la finalisation de la remise en état de la première zone d’exploitation définie par les parcelles 40, 41, 42, 43, 45 et 46. La r emise en état doit satisfaire aux principes de profil prés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.