L'exploitant a transmis les dernières mesures d'empoussiérage (norme NFX 43-014) pour les périodes de janvier 2025, avril 2025, septembre 2025 et décembre 2025. La surveillance des retombées de poussières s'effectue de manière trimestrielle. Le résultat le plus élevé sur 2025 est de 442,4 mg/m²/j. L'exploitant met en œuvre 3 jauges type "Owen" pendant une durée d'un mois environ, dont 1 jauge servant de témoin (au Sud de la carrière, au domicile de son directeur). Ces jauges sont situées à moins de 1500 mètres de la source identifiée comme la plus émissive, à savoir les installations de traitement secondaires. L'exploitant met en œuvre son propre équipement, et effectue la pesée avec sa prop
Lors de la préparation de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le rapport n° L.2024.40292 du 03/01/2025 de la dernière analyse des eaux de rejet ef fectuée par le Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation de la Vendée. Ce rapport a été consulté par l’inspection. Il fait appar aître un dépassement des valeurs limites d’émissions (VLE) : les matières en suspension (300 mg/l relevé au lieu de 100 mg/l maximum) L’exploitant doit préciser les actions correctives engagées et justifier du respect des valeurs limites d’émissions. Pour cela il transmettra sous 1 mois les résultats d’une nouvelle analyse de ses eaux de rejets. Au vu des résultats de cette analyse, des suites adm
OCEPLAST — Audits des procédures par un organisme accrédité
Code de l’environnement, article D. 541-364
Un audit relatif à la gestion du risque de pertes de granu lés plastiques a été réalisé sur site par le LNE, le 17novembre2022. Cet organisme est accrédité pour la réalisation de tels audits. Dans ce cadre, une non-conformité, relative à l’absence de moyen de filtration ou de système permettant la rétention des granulés plastiques susceptibles d’être emportés par les eaux de pluie, a été relevée. Depuis cet audit, de tels équipements ont été mis en place (cf point de contrôle n°2). En revanche, cet audit n’est pas disponible sur le site internet de l’entreprise, ce qui constitue un écart.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.