Inspections ICPE

EARL FAVREAU

Installation classée à Aizenay (85190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006307053
CommuneAizenay (85190)
DépartementVendée
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 85
Inspections listées1 depuis 5 novembre 2024
SIRET79266520000012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation ne présente aucune non-conformité sur les points contrôlés.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Le jour du contrôle l'exploitation comptait 86 000 volailles (poulets) réparties en 2 bâtiments de 2 000 m² chacun.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'exploitation est bien intégrée dans le paysage notamment par la présence de haies le long de la route. L'exploitation et ses abords sont propres et parfaitement entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L'exploitant dispose d'un plan recensant les lieux de stockage des matières combustibles ou dangereuses et la quantité maximale pouvant être stockée. Le plan précise également les bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques et l'emplacement des onduleurs. Ce plan sert également de plan des zones à risques d'incendie ou d'explosion.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L'interdiction de fumer et d'apporter du feu est présente dans les sas des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'accès à l'exploitation est possible par tous temps par les services de secours et d'incendie.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'exploitation dispose d'une bouche d'irrigation reliée à un étang de 1 000 m³ validé par le SDIS, la bouche est identifiée comme réserve incendie et se situe à moins de 200 m des bâtiments. Quatre extincteurs sont présents sur site et sont vérifiés annuellement, le dernier passage du 5/7technicien est daté d'octobre 2024. Il y a des vannes de barrage de gaz identifiées à l'intérieur des sas, mais également à l'extérieur des bâtiments sous verre dormant. Les numéros d'appel d'urgence et les dispositions à prendre en cas de sinistre sont affichés dans les sas des deux bâtiments.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Une vérification des installations électriques et techniques a été réalisée le 8 juillet 2024. Le bilan de cette vérification est conforme pour les installations électriques et présentait deux défauts mineurs pour les installations utilisant le gaz qui ont été corrigées le jour même par l'exploitant (présence de micro fuites nécessitant uniquement le resserrage des raccords). L'exploitation n'a ni salarié, ni apprenti, la vérification est donc à réaliser tous les 5 ans. Le plan des zones à risques d'incendie et d'explosion présenté fait apparaître tous les éléments nécessaires tels que les onduleurs, les vannes de barrage de gaz,... L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés sur l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'accès à toute personne étrangère à l'exploitation est indiqué et matérialisé à l'entrée de l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

L'exploitation est reliée au réseau public d'adduction d'eau et l'exploitant relève chaque jour la consommation d'eau des volailles.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

[…] 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 , 8, 10, 11, 13, 24, 25, 27 , 29 et 32 ont été vérifiées et sont correctement appliquées par l'exploitant.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration des émissions d'ammoniac pour l'année 2023 a été effectuée via l'outil GEREP le 12 mars 2024.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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