Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bouère

2 installations de Bouère (53290) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PIGEON CHAUX — Cessation d'activité

Arrêté Ministériel du 22/09/2024, article 12.2

La carrière du Bois Jourdan à Bouère n'est plus en activité depuis de nombreuses années. L'inspection des installations classées avait indiqué à l'exploitant, par courrier daté du 2 novembre 2010, qu'il était nécessaire de prendre l'attache du maire et des propriétaires des terrains pour mener la procédure administrative de cessation d'activité à son terme. Par courrier daté du 14 septembre 2010, la société Pigeon C haux a indiqué avoir exploitée la carrière jusqu'en 1998. La notification de cessation d’activité par l’exploitant date de 1999. La société MEAC devenue propriétaire des terrains de l'ancienn e carrière a transmis son accord sur la remise en état opérée au niveau des terrains d'

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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