Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article I.1 partiel, 6.7.2. et 6.7.4. partiel
Lors de l'inspection du 10 juin 2025, le rapport de contrôle des équipements de sprinklage présenté mentionnait divers travaux à réaliser. Par mail l'exploitant a transmis un certain nombre de justificatifs de travaux. Néanmoins des justificatifs sont encore attendus (soulignés ci-après) par l'inspection et n'ont pas été présentés le jour de la visite : - protection des locaux machine VE par sprinklage à réaliser et absence d'arrivée d'eau de ville dans le Local source : un devis du 27/01/2026 a été présenté sans date d'intervention --> attendus : justificatifs de travaux par PV, - piquetage de la pompe jockey en aval de la vanne de refoulement -->attendu :PV travaux, - le réseau de sprinkla
L'inspection a demandé le jour de la visite à consulter le registre des admissions des déchets sur site. L'exploitant a indiqué transmettre le fichier correspondant sous 8 jours après la visite. Le fichier n'a au final pas été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre sous 15 jours le registre des admissions de déchets.
Arrêté Préfectoral du 22/11/2004, article 8.3 (partiel)
La stabilité des buttes est contrôlée à une fréquence semestrielle. Les rapports sont transmis à l'inspection des installations classées. Aucun défaut de stabilité n'est mis en évidence. Les flans des buttes sont maintenus par le couvert arbustif. L'entretien de cette végétation est établi par secteur tous les ans. Sur site, l'inspection a constaté l'entretien de la végétation sur les flans des buttes. Des actions ont également été mises en oeuvre par l'exploitant pour éviter la prolifération de l'espèce exotique invasive qu'est la Renoué du Japon. Le ruissellement des eaux météoriques est assuré par un réseau de fossé jusqu'à différents bassins de rétention. Le rapport "Suivi de la stabilit
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Annexe I - article 3.7 .I.1.a partiel
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection l'AMR de 2006 réalisée par l'ancien exploitant du site GGB. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'AMR doit être mise à jour a minima tous les 2 ans et prendre en compte l’ensemble des points prévus à l’article 3.7 .I.1.a de l’annexe I de l’arrêté ministériel du 14/12/2023. Aussi l’inspection d es installations classées propose de mettre en demeure l’exploitant sous 2 mois pour le non-respect 6/12des dispositions contrôlées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.