Installations classées inspectées à Tanconville

2 installations de Tanconville (54480) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE — Tanconville (54480) 6 points de contrôle avec suites administratives
• LINGENHELD Environnement Lorraine — Tanconville (54480) 1 point susceptible de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE DES TRAVAUX DE LA VEZOUZE — Contenu de la procédure d’acceptation préalable des déchets inertes

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3

L'exploitant ne dispose pas de procédure écrite d'acceptation préalable des déchets inertes. Les matériaux sont principalement en provenance de chantiers de travaux publics STV, exploitant de la carrière de Tanconville. Il est à noter qu'un changement d'exploitant est actuellement en cours d'instruction au nom de la société STV Carrière, entité différente de STV.6/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir une procédure écrite d'acceptation préalable des déchets inertes sous un délai maximal de 3 mois.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

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