Installation classée à Domremy-la-Canne (55240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006209989
Commune
Domremy-la-Canne (55240)
Département
Meuse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 8 novembre 2022
SIRET
40937884100053
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'inspection n'a pas mis en évidence de non conformité le jour de la visite.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2015, article 3.2.1
L’exploitant réalise une analyse de ses rejets atmosphériques en sortie des zones liées au désamiantage à une fréquence hebdomadaire. Il présente les résultats des deux dernières analyses effectuées en sortie du bâtiment de curage, du hall de désamiantage (en précisant que l’analyse de ce hall inclut celle de la salle blanche n°1) et des salles blanches n°2 et n°3. L’inspection constate que l’ensemble des résultats présentés indique une concentration inférieure à 5 fibres d’amiante par litre. 4/4
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2015, article 7.5.3
L’exploitant dispose d’un poteau incendie. Il présente le compte rendu du contrôle de ce poteau, réalisé le 23 mars 2025, qui atteste d’un débit suffisant. L’inspection constate la présence d’une réserve d’eau d’un volume de 240 m³, située visiblement à moins de 100 mètres du hall de curage, et associée à une plateforme dont la surface est visiblement supérieure à 32 m².
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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