Installation classée à Ludres (54710), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les prescriptions relatives aux bassins, mares, barrières à amphibiens et passages à petite faune ont été mises en œuvre conformément aux engagements. • L'écologue a assuré un suivi régulier, avec présence sur site et transmission prévue d’un rapport en 2026. • Les aménagements réalisés (bassins, digues, mares, barrières) sont fonctionnels et déjà colonisés par les espèces ciblées. • La mise en place de la gestion prairiale sectorisée et alternée est attendue à partir de 2026, afin de respecter le cycle biologique des espèces végétales et des invertébrés. •
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Mesures de compensation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2025, article 3
Lors de l’inspection, il a été observé que l’ensemble du corridor a été entièrement fauché, contrairement au phasage prévu par la prescription qui impose une fauche sectorisée et alternée sur trois ans. L’exploitant a déclaré avoir procédé à cette tonte à la mi-novembre, en conformité avec l’arrêté du site. Ce constat met en évidence le non respect des modalités de gestion prairiale prescrites dans le cadre des mesures compensatoires, la fauche ayant été réalisée de manière intégrale et non différenciée.L'exploitant déclare qu'il mettra en œuvre le plan dès 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place les modalités de gestion prairiale prescrites dans le cadre des mesures compensatoires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2025, article 34/8
Lors de l’inspection, la barrière est en place et la mare a été détruite. L’exploitant déclare que ces opérations ont été réalisées en janvier et février 2025. L’écologue, qui a effectué deux passages durant cette période (le 22/01/2025 et le 12/02/2025), confirme la réalisation des travaux conformément à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2025, article 3
Le chantier est isolé par une barrière conforme à la prescription. L’exploitant a déclaré effectuer des contrôles réguliers de l’état de la bâche. L’écologue a réalisé un passage mensuel de contrôle de la bâche.
Thèmes : Autre · Pose d’une barrière à amphibiens autour du site aménagé
Mesures de réduction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2025, article 3
Lors de l’inspection, il a été constaté que le passage à petite faune a été aménagé conformément à la prescription.
Thèmes : Autre · Aménagement d’un passage à petite faune
Mesures de compensation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2025, article 3
Lors de l’inspection, il a été observé que la digue de 40 cm prescrite a bien été mise en place dans la partie amont du bassin d’orage du site Véolia. Cet aménagement permet de retenir l’eau de pluie et de créer une zone en eau pérenne, conforme aux objectifs fixés pour favoriser la reproduction des amphibiens. L’écologue chargé du suivi du chantier a confirmé, à l’occasion de ses observations réalisées au printemps dernier, la colonisation effective du bassin par les amphibiens. Ce constat atteste que l’aménagement est fonctionnel et répond aux exigences écologiques prévues.
Thèmes : Autre · Aménagement du bassin d’orage du site Véolia
Mesures de compensation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2025, article 3
Lors de l’inspection, il a été observé que le bassin destiné aux Sonneurs est en place le long de la clôture Ouest du corridor Véolia. L’aménagement a été réalisé sous forme de bassins organisés en cascade afin de prendre en compte la pente naturelle du terrain. L’écologue ayant suivi le site confirme que le bassin a été colonisé par le Sonneur à ventre jaune au printemps dernier, ce qui atteste de la fonctionnalité écologique de l’ouvrage.
Thèmes : Autre · Création d’un nouveau bassin pour les Sonneurs sur le corridor Véolia
Mesures de compensation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2025, article 3
Lors de l’inspection, il a été observé que les quatre mares créées en 2023 au sein du corridor écologique sont en place.
Thèmes : Autre · Gestion des bassins et des mares du corridor
Mesures d’accompagnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/01/2025, article 3
Lors de la visite, l’écologue-herpétologue était présent sur site. Il a déclaré assurer le suivi du projet depuis son lancement et être intervenu régulièrement depuis le début des travaux. Les dates de ses passages sont les suivantes : 22/01/2025• 12/02/2025• 02/04/2025• 21/05/2025• 18/06/2025• 30/07/2025• L’écologue a indiqué qu’il transmettra son rapport d’observation en mars 2026.8/8
Thèmes : Autre · Accompagnement de la mise en place des mesures par un écologue
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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