L'exploitant dispose d'un Plan de défense incendie. Les éléments sont consignés dans un classeur. En raison de travaux dans une des parties du bâtiment, l'ensemble des consignes n'est pas affiché. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A la fin des travaux, lorsque l'ensemble des locaux sera à nouveau opérationnel, l'exploitant devra transmettre à l'Inspection des photos attestant de l'affichage des consignes en cas de sinistre accessible à la vue des opérateurs.
La société est soumise au régime de la déclaration avec contrôle depuis l'arrêté Préfectoral n° 1978/2017 du 08 décembre 2017 . Cependant, depuis ce changement de régime, l'exploitant n'a pas réalisé le contrôle périodique prévu à l'article L. 512-11 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser le contrôle périodique de son installation rangée sous la rubrique n° 2940 : Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.