Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Le Tholy

2 installations de Le Tholy (88530) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ASS CE BONGRAIN GERARD — Plan des réseaux

Arrêté Préfectoral du 16/11/2000, article 1.2.15

Un plan des réseaux a été présenté cependant il n'e st pas complet : il permet de localiser les arrivées d'eau de source, de ville et de l'étang ma is pas le réseau à l'intérieur du site. Il est daté de 2013. Les compteurs ne sont pas localisés. 5/7Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter le plan des réseaux afin de répondre à la prescription visée ci-dessus.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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