Installation classée à Golbey (88190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202272
Commune
Golbey (88190)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 26 octobre 2023
SIRET
56200938101085
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Selon l'exploitant l'installation ne serait pas con cernée par des zones ATEX, néanmoins il devra en apporter les éléments justificatifs. Concernant la non-conformité-majeure relevée par l'organisme de contrôle, l'exploitant a transmis à l'inspection un justificatif permettant de lever cette non-conformité.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Ventilation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article 2.4 de l’annexe 1
Selon l'exploitant, au vu du seul stockage de fuel en milieu extérieur, l’installation ne serait pas concernée par le risque de formation d’ATEX, (ATmosphère EXplosive). Cependant l’exploitant devra justifier à l'inspecti on que l'installation n'est pas concernée par le risque ATEX, ou à défaut déterminer, pour chacune d e ces parties de l’installation, la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous deux mois l'exploitant devra justifier à l'ins pection que l'installation n'est pas concernée par le risque ATEX, ou à défaut déterminer, pour chacun e de ces parties de l’installation, la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article 4.3.2 de l’annexe 1
Le rapport de l'organisme en date du 9 octobre 2024 faisait état d'une non-conformité majeure. L'exploitant ne justifiait pas de la conformité du poteau incendie situé à proximité du site, notamment son débit. Par courriel du 28 avril 2026, l'exploitant a apporté un justificatif prouvant la conformité du poteau, il s'agit du dernier contrôle effectué par le service technique de la Ville de Golbey en date du 10 février 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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