SICOVAD— Golbey (88190)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
NORSKE SKOG — Améliorations et investissements en lien avec la gestion de l'eau
Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
Le jour de la visite, l'exploitant a communiqué à l'inspection les éléments demandés relatifs notamment au prélèvement effectué dans la gravière, et à la réutilisation de l'eau traitée ou prétraitée par la station d'épuration. Néanmoins, il n'a pas été en mesure de fournir précisément les éléments demandés au 6° : - la liste des améliorations ou investissements aya nt permis de réduire les volumes prélevés ou consommés et les volumes économisés correspondants, chaque année, depuis le 1er janvier 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir les éléments demandés. En outre, l'inspection souligne que l'exemption est fondée sur le taux
L’exploitant a mis en place un plan d’actions visant à améliorer la compréhension de l’origine des AOF présents dans les rejets aqueux du site. Ce plan repose en premier lieu sur l’identification et la caractérisation des substances utilisées sur l’installation, conformément aux investigations déjà réalisées et présentées dans les constats précédents. Dans ce cadre, de nouvelles analyses ont été effectuées en octobre et novembre 2025 sur les différents rejets aqueux du site. Ces résultats confirment la présence d’AOF, sans mise en évidence de PFAS. En complément, des analyses TOP ASSAY sont actuellement en cours sur les points de rejets aqueux afin de rechercher la présence éventuelle de pré
Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article 2.4 de l’annexe 1
Selon l'exploitant, au vu du seul stockage de fuel en milieu extérieur, l’installation ne serait pas concernée par le risque de formation d’ATEX, (ATmosphère EXplosive). Cependant l’exploitant devra justifier à l'inspecti on que l'installation n'est pas concernée par le risque ATEX, ou à défaut déterminer, pour chacune d e ces parties de l’installation, la nature du risque (incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous deux mois l'exploitant devra justifier à l'ins pection que l'installation n'est pas concernée par le risque ATEX, ou à défaut déterminer, pour chacun e de ces parties de l’installation, la nature du ris
La société PAVAFRANCE a répertorié l'ensemble des z ones à risques présentes au sein de son installation. Ces zones à risques sont matérialisées sur des plan s et sur le site par un affichage définis selon le ou les risques présents. La société dispose également d'un plan de secours a ccompagnés des consignes de sécurité à mettre en place au sein de chaque zone de risque. L'ensemble des documents (plan des installations, plan de secours...) sont sauvegardés sur informatique, disponible à distance via internet et disponible par papier sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le plan de secours de l'installation.
GREEN VALLEY ENERGIE — Plan de gestion des conditions autres que normales ‘OTNOC’ (MTD 18)
Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3, point 3.5.1
L’exploitant est en cours de réalisation de paramétrages nécessaires pour la mise en œuvre de compteurs OTNOC. Aucun plan de gestion des OTNOC n’a pu être présenté par l’exploitant. Étant donné la nouveauté de l’installation, l’absence de connaissance sur les OTNOC de l’exploitation et l’ajustage des équipements, l’inspection considère que cette non conformité peut faire l’objet d’une action corrective dans un délai de 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant la réalisation d’un plan de gestion des OTNOC à transmettre dans un délai de 3 mois.
Lors de la visite du site, il a été constaté que les produits de traitement anti-corrosion silicaté utilisés dans les épreuves hydrauliques sont stockés sur une rétention située à proximité d’un avaloir connecté directement au réseau d’assainissement communal. L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier la conformité du dimensionnement de cette rétention, qui pourrait s’avérer insuffisante au regard des prescriptions applicables. Il lui appartient de fournir les éléments techniques démontrant l’adéquation du dispositif ou, le cas échéant, de procéder à sa mise en conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de fournir une démonstrati
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.