Installations classées inspectées à Saint-Romain-en-Gal

2 installations de Saint-Romain-en-Gal (69560) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• SAS Maison Francois Cholat (ex coop Dauphinoise) — Saint-Romain-en-Gal (69560) 3 points de contrôle avec suites administratives
• PURFER StRomainEnGal — Saint-Romain-en-Gal (69560) 1 point susceptible de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS Maison Francois Cholat (ex coop Dauphinoise) — Cessation_Attes Mémoire

Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-46-27

L’exploitant n’a pas fourni d’Attes Mémoire à l’inspection, or le délai de six mois à compter de l’arrêt définitif est dépassé. Pour rappel l’exploitant a notifié par mail (02/07/2025) sa cessation d’activité en joignant le CERFA n°1527504 avec un arrêt définitif au 01/01/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre sous deux mois à l’inspection l’Attes Mémoire.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

• Plounévézel — 4
• La Chapelle-sur-Loire — 2
• Vair-sur-Loire — 3
• Messein — 4
• Thiant — 2
• Albine — 2
• Lamentin — 2

Tout le département Rhône