Installations classées inspectées à Belleville-en-Beaujolais
11 installations de Belleville-en-Beaujolais (69220) ont un rapport d'inspection publié ; 10 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Suite à la précédente visite d'inspection, l'exploitant devait améliorer sa politique de gestion des manches de filtration. L'exploitant a expliqué le jour de la présente visite qu'un contrôle mensuel est effectué par le technicien de maintenance. Ce contrôle est visuel, il vise notamment à vérifier l'encrassement par les poussières. Ces vérifications sont renseignés sur une fiche qui détaille les examens effectués. L'exploitant a expliqué qu'il n'y a pas de vérification des pressions différentielles sur le système de filtration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant met en place des vérifications des pressions différentielles sur le système de
Rappel de l’historique• Lors de l’inspection du 12/09/2024, il a été constaté que les niveaux piézométriques n’étaient pas analysés, ne permettant pas de confirmer le sens d’écoulement de la nappe. Les investigations ultérieures ont mis en évidence que le sens d’écoulement des eaux souterraines est orienté du nord vers le sud, et non du nord-ouest vers le sud-est tel que supposé initialement. Sur cette base, lors de l’inspection du 13/02/2025, il a été constaté que le dispositif de suivi ne comportait pas deux ouvrages situés en aval hydraulique. Lors de l’inspection du 13/11/2025, il a été constaté que les périodicités de mesure n’étaient pas cohérentes avec les périodes de basses et de hau
Suite à l’inspection du 20 novembre 2024, l'exploitant devait transmettre à l’Inspection le plan des réseaux d’eaux et justifier la conformité à l’article 5.2 de l’arrêté préfectoral du 24/02/1997. À défaut, un dossier de porter à connaissance devra être déposé afin de solliciter une modification de cette prescription, accompagné des éléments justificatifs nécessaires. Le plan des réseaux doit notamment préciser : - l’origine et la distribution de l’eau d’alimentation ; - les dispositifs de protection (disconnecteurs, bac de disconnexion, etc.) ; - les secteurs collectés et leurs réseaux ; - les ouvrages (vannes, compteurs, etc.) ; - les dispositifs de traitement interne, ainsi que les point
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article paragraphe §22 annexe II
6/22 Lors de la visite du 29 octobre 2024, l'Inspection avait constaté que la liste de suivi des portes coupe-feu, fourni par le prestataire de maintenance du site et à la date du 18 octobre 2024, indiquait sur un total de 87 portes : trois portes non-fonctionnelles et dix portes fonctionnelles mais avec des travaux à mener. Dans le cadre de la présente visite, l'exploitant a transmis à l'Inspection les éléments suivants : - Procédure de maintenance des portes coupe-feu : Ce document liste les contrôles menés qu'ils soient visuels ou avec déclenchement. Ce document ne fournit toutefois aucune information sur les fréquences de contrôle, les critères d'appréciation des contrôles ainsi que les
L'Inspection a constaté lors de la visite de terrain que plusieurs rétentions présentaient des dépôts solides ou liquides pouvant empêcher la bonne collecte des produits liquides stockés en cas de fuite ou déversement accidentel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant s'assure que les rétentions de produits sont régulièrement nettoyées et vidées de tous dépôts ou liquides.
Lors de la visite du 27 juin 2023, l'Inspection avait constaté, à partir des rapports de contrôle des rejets atmosphériques réalisés en décembre 2022 et janvier 2023, les non-conformités suivantes : - presse bâtiment 1 : dépassement de la valeur limite pour le flux en COVT (1019 g/h pour une valeur limite à 500 g/h) avec une concentration inférieure à sa valeur limite ; - four bâtiment 2 : dépassement de la valeur limite pour le flux en aluminum (76 g/h pour une valeur limite à 50 g/h) avec une concentration inférieure à sa valeur limite. Dans le cadre de la présente visite, l’exploitant a transmis à l’Inspection les rapports des contrôles des rejets atmosphériques réalisés sur le site du 14
Dans la continuité du point de contrôle précédent, l’Inspection demande à l’exploitant de justifier 7/10des agréments et autorisations dont dispose la société italienne ITELYUM REGENERATION S.R.L, dans le cadre de ses activités de traitement d’huiles usagées. L’Inspection constate que l’exploitant est dans l’incapacité de présenter les documents demandés en séance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de lui transférer les documents justificatifs relatifs aux agréments et autorisations de la société ITELYUM REGENERATION S.R.L.
Arrêté Préfectoral du 20/12/2001, article Annexe 1
L'exploitant a présenté les données suivantes pour 2025 : Rubrique 2445 : tonnage de production de cartons = 14.4 t/j en 2025 et 16.3 t/j en 2024 (inférieur au seuil de l'enregistrement et au tonnage autorisé). L'exploitant déclare une baisse d'activité corrélée à une réduction générale du poids des cartons. Le site pourrait •6/16 relever du régime de la déclaration au titre de cette rubrique, s'il en fait la demande. Rubrique 1530 : volume présent sur site de papier/carton = 2 905 m3en 2025 (inférieur au volume autorisé). Le site reste à déclaration. • Rubrique 1532 : volume présent sur site de palettes bois = 375 m3. Le site n'est donc pas classé (le seuil de déclaration étant à 1000m3). •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.