SNC CARRIERE COMBE CHAVANNE — Clôtures et barrières
Arrêté Préfectoral du 01/10/2010, article 5 et 7.7
L’inspection a constaté que le bassin de recueil des eaux pluviales est correctement clôturé et le risque de noyade signalé par une pancarte. En revanche, en limite des parcelles 115 et 117, dans le virage « nord-ouest », il a été constaté que la clôture est couchée sur plusieurs mètres. Par ailleurs, en bordure de la route départementale D28E2, au niveau du virage amorçant le chemin d'accès à la carrière, l'inspection a constaté qu'un regard de visite (lié à la canalisation des eaux de rejet vers le ruisseau de la Combe Chavanne) était dépourvu de sa grille métallique définitive. Ce point dangereux est provisoirement matérialisé par des barrières de chantier mobiles au nom du groupe MGB Tra