Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un plan de l'installation datant de 2021. Celui-ci ne comporte pas toutes les informations exigées comme les bords de fouille, les zones à défricher, remises en état ou en cours d'exploitation ainsi que les stocks de matériaux. Sur le plan présenté en séance, une zone en partie ouest du site sur laquelle est positionné un concasseur franchissait la limite du périmètre autorisé. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs qu'un recadrage parcellaire avait été réalisé par un géomètre expert à la demande de l'exploitant. Cela n'a pas été mis à jour sur le plan du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra so
1) L’ancienne rubrique 120 II correspond actuellement à la rubrique 2915-2 « Lorsque la température d’utilisation est inférieure au point éclair des fluides, la quantité totale de fluides présente dans l’installation (mesurée à 25°C) étant supérieure à 250 litres ». L'exploitant a déclaré que le procédé de chauffage par fluide caloporteur a été remplacé par un système de résistance électrique chauffante depuis l'été 2024. Cette rubrique n’a donc plus lieu d’être. 2) L’ancienne rubrique 153 bis 2° correspond à présent à la rubrique 2910- A.2 « si la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion supérieure ou égale à 1 MW mais inférieure à 20 MW ». L'exploitant a déclaré
Lors de la précédente visite, il avait été constaté que le non-respect par l'exploitant de la procédure d'information préalable. L'inspection lui avait demandé de mettre en place un dispositif lui permettant de recueillir l'information préalable et d'être en mesure de consulter à tout moment cette information En juillet 2025, l’exploitant indiquait que la mise en place de l’information préalable était en cours sur son site afin que tous les contrats contiennent à la fois la liste des déchets interdits ainsi que la fiche d’information préalable. L’exploitant indiquait que tous les documents relatifs aux déchets seraient consultables sur site. Lors de la présente visite, l’inspection a demandé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.