La prévention du risque incendie est une préoccupation majeure de l'exploitant. Aucune non conformité n'a été constatée. Les anomalies relevées lors de la vérification annuelle des installations électriques feront l'objet de travaux de reprise.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
État des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 46
L'exploitant a fourni un état des déchets combustibles stockés sur son installation au jour de la visite. Les quantités présentes sont inférieures aux quantités maximales autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2014, article 7 .2.2
L'exploitant dispose des moyens suivants : • d'un téléphone permettant d'alerter les services d'incendie et de secours, • d'un plan de l'installation sur lequel sont situés les dispositifs d'extinctions (RIA / poteaux incendie / extincteurs), • de 2 poteaux internes au site : un en DN 65 présentant un débit compris entre 54 et 71 m3/h et un en DN 110 pour un débit minimum de 113 m3/h, • de 2 poteaux incendie à l'extérieur du site de DN 110. Ils sont distants de moins de 150 mètres entre eux, • de 12 RIA et 66 extincteurs répartis sur l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2014, article 9.3.1
La création d'un portillon d'accès depuis les établissements DUCROS n'est plus adaptée, en effet les bâtiments ont été acquis par SERMACO. Les ressources en eau disponible sont supérieures à 240 m 3/h. Les poteaux incendies internes et externes sont sur des réseaux indépendants. Les eaux d'extinction en cas d'incendie peuvent être confin ées sur site dans un bassin dédié. Le volume du bassin est de plus de 800 m3. Une dizaine de caméras thermiques sont implantées sur le site et reliées à un système d'alerte. Une de ces caméras est en particulier implantée sur le broyeur CSR qui avait été à l'origine d'un incendie en 2020. En dehors des heures d'exploitation, le site est gardienné. Tous les bâtiments sont sous détection incendie (fumées et/ou chaleur).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2014, article 7 .5.3
Les extincteurs et RIA font l'objet d'une vérification annuelle par la société Sécuripro. Les derniers rapports de contrôle sont datés du 07/04/2021 (pour les extincteurs) et du 08/06/2021 (pour les RIA). 2 RIA sont indiqués "HS" mais il s'agit seulement d'un problème mécanique (rotation du support). Ces RIA sont alimentés (hors gel en hiver) et fonctionnels. L'exploitant a signé un contrat de maintenance pour les détecteurs de fumées et chaleur. Les trappes de désenfumage font également l'objet d'une vérification annuelle : le dernier rapport de vérification est daté du 29/10/2021.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2014, article 7 .3.1
Le dernier rapport de vérification périodique Q18 est daté du 09/02/2022. Il fait ressortir 2 anomalies à reprendre. L'exploitant a indiqué attendre le contrôle thermographique Q19 prévu en avril 2022 pour faire réaliser l'ensemble des travaux électriques. Une facture de travaux du 30/04/2021 mentionnant la reprise des anomalies témoigne de la réalisation des travaux nécessaires détectés l'année précédente.
Prévention du risque de pollution par les eaux d’extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2014, article 7 .4.1
Un bassin de plus de 800 m3 a été créé afin de confiner sur site les eaux d'extinction en cas d'incendie. L'ensemble du réseau a été repris pour permettre de diriger les eaux vers ce bassin. Une vanne guillotine permet d'isoler le réseau interne du réseau communal. Après manœuvre de la vanne, le bassin est alimenté. La vanne est facilement manœuvrable et des repères visuels ont été installés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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