Installation classée à Égletons (19300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Des points de contrôle nécessitent des actions correctives de la part de l’exploitant. -4)
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Campagne périodique de mesure des émissions sonores des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2022, article 7 .2.4
Le 24 avril 2025, jour de l'inspection, était réalisée une campagne semestrielle de mesure des émissions sonores. Il a été constaté en début de matinée (après 8h) que seul un sécheur à bande sur deux fonctionnait et seulement à 65% de charge. Les émissions sonores du site exploité par la société FARGES dépendent notamment du nombre d'installations en fonctionnement ainsi que de leur niveau de charge. Afin de disposer d'un indicateur de l'intensité de production du site, notamment pour répondre au point 2.6 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié rappelé en fin de paragraphe, l'exploitant a proposé de transmettre la puissance électrique consommée des installations. Point 2.6 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié" : Les mesurages doivent être organisés de façon à donner une valeur représentative du niveau de bruit qui existe sur l'ensemble de la période de fonctionnement de l'activité. On entend par période de fonctionnement la période où l'activité est exercée dans des conditions normales. En règle générale, cela correspond à la période de production. En dehors de cette période, des opérations de nature différente (maintenance, mise en veille de machines, etc.) mais générant peu ou pas de bruit peuvent avoir lieu. Elles ne doivent pas être incluses dans l'intervalle de référence, afin d'éviter une " dilution " du bruit correspondant au fonctionnement normal par allongement de la durée d'intégration. Toutefois, si ces opérations sont à l'origine de niveaux de bruit comparables à ceux de l'établissement en fonctionnement normal, elles sont intégrées dans l'intervalle de référence.". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire figurer dans le rapport de mesures des émissions sonores, sous un mois, un indicateur du niveau de fonctionnement des installations qu'il exploite, par exemple grâce à la puissance électrique consommée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/06/2021, article point 13.1 a) de l'annexe
Le traitement des bois réalisé par la société est notamment réalisé à l'aide d'un produit biocide utilisé au sein d'un autoclave. La fiche technique du produit biocide utilisé indique que "Immédiatement après l’imprégnation, [le produit de traitement] peut être délavé facilement du bois. Pour cela il est - avant tout - important de protéger le bois imprégné contre la pluie. Pour valider l'efficacité du produit de préservation il est impératif déstocker les bois imprégnés à l'abri des intempéries pendant deux jours au minimum et pendant 7 jours à des températures ≤ 5°C (jours de gelées exclus). La non-observation a pour conséquence un délavage partiel combiné avec une possible pollution des eaux souterraines ou des eaux de surface et une efficacité insuffisante du traitement du bois par des pertes du produit de préservation. [...]". Lors de l'inspection, il a été procédé au contrôle par sondage de trois colis de bois stockés hors abris et donc soumis aux intempéries. Après consultation de la base de données associée, l'exploitant a permis de démontrer que ces colis étaient restés sous abri plus de deux jours mais moins de 7 jours. L'exploitant a indiqué que l'échéance de libération des colis était de 2 jours. Toutefois, en période hivernale, plusieurs jours peuvent voir leurs températures descendre sous le seuil des 5° C et donc nécessiter une mise l'abri plus long que les 2 jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre, sous 4 mois, les mesures organisationnelles et techniques afin de respecter les consignes délivrées par le fabricant du produit biocide. Dans un premier temps, il doit se rapprocher du fabricant du produit biocide afin de déterminer avec précision le critère des 5°C (par exemple : température maximale du jour, température moyenne du jour, température lors du cycle de traitement, etc.).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Traitement du bois et protection des eaux superficielles et souterraines
Maîtrise du risque légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article b) du 3) du II de l'annexe I
La société FARGES exploite une installation de récupération de chaleur équipant une chaudière à cogénération. Cette installation est soumise à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 (régime de la déclaration) du fait des risques de prolifération et de dispersion de légionelles associé. L'exploitant a indiqué lors de l'inspection que les deux dernières analyses des eaux de cette installation avait révélé la présence de flore interférente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser, sous un mois, les actions prévues au 3) du II de l'annexe I de l'arrêté ministériel susmentionné.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Maîtrise du risque légionelle associé au récupérateur de chaleur
Entretien des rétentions associées aux bacs de traitement du bois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2022, article V. du 8.5.2
Lors de l'inspection des bacs de traitement du bois, il a été constaté : - la présence de sciure servant d'absorbant dans la rétention du bac n°1 ; - la présence de produit de traitement dans la rétention du bac n° 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déterminer, sous un mois, les causes de la présence de produit de traitement au sein des rétentions des bacs de traitement. L'exploitant doit par ailleurs faire traiter les sciures souillées en tant que déchet dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Maîtrise du procédé de traitement et entretien des rétentions
Étude du retour d'expérience d'un accident survenu sur une usine similaire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2022, article 1.6.2
Un incendie de grande ampleur a affecté une scierie comparable du groupe le 13 avril dernier, mobilisant plus de 30 pompiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit analyser, sous 6 mois, les causes de l'incendie ayant affecté la scierie Piveteau en Vendée et analyser le cas échéant les actions à mettre en œuvre afin d'en éviter l'apparition sur le site d'Egletons.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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