Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article 1.2.1 et 1.2.2
La mise à jour des rubriques a été établie sur la b ase des informations figurant dans le rapport d’inspection du 06/10/2016. Ce rapport ment ionne un courrier de l'exploitant daté du 07/10/2016 présentant les modifications concernant la liste des installations autorisées. 9Or, l’inspection des ICPE a cherché en vain ce courrier PAC dans les archives de l’Administration. Au cours de la présente visite : - l’exploitant n’est pas en mesure de présenter ce courrier PAC à l’inspection des ICPE ; - il déclare cependant que : * la mise à jour des rubriques effectuée en 2016 reste d’actualité ; * le volume habituel des déchets banals relevant de la rubrique 2714 se situe plutôt à un niveau de l’ord
Constat inspection du 13 février 2024 « L’exploitant a transmis un plan de récolement. Il a été établi le 13/11/2012 dans le cadre de l’extension de la déchetterie de Rioz. Le plan fait apparaître 2 réseaux de collecte des effluents distincts. Le plus ancien (« zone public ») se trouve en partie haute du site. Le plus récent (« zone benne ») a été mis en place en 2012 à l’occasion de l’extension de la déchetterie en 2012, il correspond à la zone de stockage des bennes. D’après le plan, les eaux de la zone « benne » sont 8/14 rejetées, après traitement par un séparateur, dans le bassin d’infiltration des eaux pluviales de la zone artisanale. Il n’y a pas d’indication en ce qui concerne le poi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.