Lors de la visite il a pu être constaté que le faible volume d’eau utilisé lors de l’incendie a été contenu au niveau du bâtiment 311. De manière générale, les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un sinistre peuvent être confinées au travers du réseau d’eau. L’exploitant a indiqué lors de l’inspection qu’il existe 4 points de rejets au niveau du site disposant d’un système de guillotine permettant de confiner les eaux. Il a été réalisé par échantillonnage à la vérification du point de rejet "i". Il s’avère que ce point de rejet ne dispose pas de système d’obturation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre sous un mois, les
Les zones susceptibles d'être à l'origine d'une explosion sont matérialisées dans un plan, disponible dans le plan d'opération interne (version en vigueur : fichier HS-BEL-SU-POI-Rev 2024.1.doc, présenté le jour de l'inspection). Le bâtiment 71 Sud n'apparait pas sur ce plan. L'exploitant justifie ce point par l'absence de zones ATEX (atmosphères explosibles) dans ce bâtiment. Les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ne sont pas matérialisées sur un plan général (non conformité). Toutefois, les zones à risque d'incendie sont identifiées sur le plan de chaque zone/bâtiment présent dans les fiches du POI (Plan d'opération interne) relative à chaque zone/bâtime
Pour rappel lors de la précédente visite d’inspection il avait été constaté que le débit était insuffisant pour l’ensemble des conduits d’après le rapport d’analyse des rejets atmosphérique de l’APAVE du 07/02/2025. En effet, ce rapport faisait état des éléments suivants : - Pour le conduit n°1 : vitesse 4,9 m/s et débit 1520 m³/h (VLE fixée à 2260 m³/h ) - Pour le conduit n°3 : vitesse 5,5 m/s et débit 1740 m³/h (VLE fixée à 3190 m³/h ) - Pour le conduit n°5 : vitesse 5,9 m/s et débit 2430 m³/h (VLE fixée à 3113 m³/h ) L’exploitant a transmis en amont de l’inspection, le rapport de contrôle des rejets atmosphériques réalisés pas l’APAVE, en date du 30/01/2026 et référencé 135434973-001-1. I
Code de l’environnement du 19/08/2021, article R.512-75-1
Dans le cadre de la cessation d’activités du site, l’inspection des installations classées a déjà procédé a des visites les 18 février 2025 et 28 octobre 2025, celles-ci ont mis en évidence la présence de produits dangereux et de déchets au niveau du site. Le jour de l’inspection un point d’avancement sur l’évacuation des produits dangereux et des déchets a été fait avec le liquidateur judiciaire. Celui-ci a indiqué avoir pris des contacts avec le bureau d’études SEMACO environnement et la société Séché environnement en janvier 2026. Notamment, cette dernière société serait intervenue le 14 janvier pour le recensement des déchets, mais aucun devis ni bon de commande n’a pu être présenté le j
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
La mesure des rejets dans l’air a été réalisée en 2024 par le laboratoire SOCOTEC situé à Woippy. Selon l’arrêté du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, cet organisme dispose d’un agrément jusqu’au 31/12/2025. (Accréditation COFRAC n°1-7125) La périodicité de 2 ans est respectée. Compte tenu des combustibles utilisés, la mesure des poussières et des oxydes de soufre n’est pas exigée en ce qui concerne la chaufferie gaz/FOD. La chaufferie biomasse utilise un combustible biomasse exclusivement ligneux qui fait partie de la biomasse telle que définie au a) de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.