Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Damparis

4 installations de Damparis (39500) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

XPO TANK CLEANING SUD FRANCE — Rejets d’effluents de lavage

Arrêté Préfectoral du 13/07/1999, article 16.3

Réponse de l’exploitant par courrier du 03/02/2025 : « Les dépassements constatés sont directement liés à l'utilisation du PAX. Ce n’est pas un produit issu des citernes que nous nettoyons mais un produit de traitement qui est indispensable à notre station, sauf à constater des dépassements sur de nombreuses autres valeurs (hydrocarbures, métaux lourds...). C'est un produit que nous utilisons à des fréquences non régulières. Nous pouvons en effet être contraints de l'utiliser plusieurs jours d’affilée, de même qu’il nous arrive de ne pas I’utiliser pendant plusieurs semaines. La mise en place d’une alarme nous semble impossible car nous ne connaissons pas de sonde capable de détecter l’ensem

INOVYN FRANCE — Phasage d'exploitation

Arrêté Préfectoral du 02/12/2002, article 17.2

Selon les dernières déclarations GEREP de l'exploitant, la quantité de gisement extraite (ou produite au sens de la réglementation) avoisinerait les 3 300 ktonnes depuis le début de l'autorisation en 2002. Le niveau d'exploitation moyen réalisé est donc inférieur au niveau moyen autorisé. En matière de volume total de production, l'exploitation se situerait plutôt en fin de phase 2 alors qu'elle se situe en début de phase 5 théorique (selon l'arrêté préfectoral de 2002). En 2012, l'exploitant a déposé un porter à connaissance relatif à une modification du phasage d'exploitation. Ce dossier n'a pas fait l'objet de prescription complémentaire. Sur la base du phasage modifié en 2012, l'extracti

STANLEY BLACK & DECKER DISTRIBUTION — Situation administrative

AP Complémentaire du 24/06/2013, article 1 à 3

L’exploitant indique que le site n’a pas connu d’évolution depuis la dernière inspection. Le projet d’installation de puits de pompage de la nappe initié en 2022, visant à supprimer les inondations fréquentes du site par la remontée d’eau, est toujours en cours d’études. Par télédéclaration du 9 décembre 2019, l’exploitant a sollicité le bénéfice des droits acquis au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il en a fait de même pour la rubrique 1510 par courrier postal du 27 avril 2023. Les installations relèvent dorénavant du régime de : l’enregistrement au titre de la rubrique 1510 pour un volume de stockage de 285 535 m

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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