Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Un audit a été réalisé en mars 2023 par la société LRQA. (le prochain prévu en 2026) La publication des résultats de cet audit sur le site internet du groupe n'a pas pu être démontrée. D'autres audits internes en lien avec la gestion des granulés plastiques sont réalisés: audit "clean sweep" mené par le responsable qualité tous les 6 mois,• audit blanc 9001/14001 réalisé 1 fois par an.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir le lien internet permettant d'accéder à la publication sur le site internet du groupe du rapport de l'audit de 2023.
Code de l’environnement du 19/12/2022, article R. 512-46-26
ITW RIVEX a cédé la propriété du terrain d’assiette de son usine à EPF avec les conditions suivantes : Sur la zone non inondable, le maintien des bâtiments pour un usage de type industriel ;• Sur la zone inondable, la démolition des bâtiments par l'EPF pour un usage de type parc récréatif ou paysager, sans construction autre que temporaire et/ou légère et en tout état de cause sans fondation. • Cependant, EPF n'a pas encore indiqué précisément le projet d'usage futur du site (changement de municipalité en cours avec les élections). Une réunion entre ITW RIVEX et EPF est prévue le 23/03/2026 au sujet de l'usage futur du site et du début des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suit
Arrêté Préfectoral du 08/08/2002, article 17.1 et 17.2
Les analyses sur les rejets aqueux sont réalisées par Bureau Veritas. Le paramètre "couleur" du rejet a été ajouté. Les dernières analyses ont été réalisées le 4/06/2024. Une non-conformité ressort pour le phosphore avec un taux de 134mg/l (au lieu de 20 mg/l). La cause serait le débordement du concentrateur. Une contre- analyse a été réalisée le 5/12/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit fournir les résultats des 3 analyses dont la contre-analyse du 5/12/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.