Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Arques-la-Bataille

2 installations de Arques-la-Bataille (76880) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

NORMANDY COATING — Connaissance et entretien des réseaux

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 et 43

L'exploitant a présenté un plan des réseaux de son site datant de 2018. Ce plan identifie les réseaux des bâtiments mais pas les zones de dépotage ni les bassins de récupération des eaux pluviales, ni les réseaux internes du bâtiment NCA de circuit des déchets longeant le sol. Ce plan doit être complété de façon à avoir un plan complet des réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1: l'exploitant devra compléter le plan des réseaux de façon à avoir un plan complet (identification de la zone de dépotage, des bassins de collecte des eaux pluviales et, si opportun, du réseau interne du bâtiment NCA de circuit des déchets longeant le sol). Par ailleurs, compte

REGMA TRANSFERT THERMIQUE — Connaissance et entretien des réseaux

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 et 43

L'exploitant n'a pas été en capacité de trouver son plan des réseaux faisant figurer les eaux pluviales et usées. Le jour de la visite, seul un plan du réseau incendie a été présenté. Des plans des réseaux eaux usées / eaux pluviales / réseau incendie ont finalement été envoyés par courriel à l'inspection le 13 avril. Ces plans datent de 2001 et 2014. Il ne semble pas y avoir eu de modification des bâtiments depuis la réalisation de ces plans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1: Compte tenu de la spécificité du site (plusieurs bâtiments répartis sur un terrain n'appartenant pas à la société), un plan des réseaux pourrait utilement être réalisé à l'échelle d

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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