Par courrier réceptionné le 10 juillet 2026, l’exploitant avait indiqué à l’inspection des installations classées que le volume entreposé était inférieur aux 3500 m³ autorisés, depuis le 8 avril 2026. Le jour de la visite, il a été constaté la présence d’un volume de : 3900 m³ de déchets de plastiques et cartons entreposés en extérieur ;• 1054 m³ de cartons et plastiques entreposés dans le bâtiment de production : big-bags de granulés plastiques industriels (GPI), films plastiques, et caisses-palettes remplies de livres ; • 710 m³ de bois en extérieur côté Est du bâtiment de production ;• 441 m³ de palettes en plastiques dans la zone de préparation de traitement.• Le volume total de déchets
BS COATINGS — AN 2025 – PFAS dans les mousses anti-incendie
Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3, paragraphe 1 - Article 4, paragraphe 1, point b) - Annexe I, Partie A : entrées relatives au PFOS, PFOA et
Contexte réglementaire Le règlement européen (UE) 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants interdit la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en raison de leur persistance dans l'environnement et de leurs effets sur la santé. Ces substances, historiquement utilisées dans les agents extincteurs pour leurs propriétés filmogènes, font l'objet d'interdictions progressives. À ce jour, sont interdites les substances suivantes au-delà des seuils de traces (≤ 0,025 mg/kg pour la substance mère, ≤ 1 mg/kg pour la somme des composés apparentés) : PFOS (acide perfluorooctane sulfonique) : interdit depuis 2009• PFOA (ac
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le rapport 92970/25/3614 de mesure de concentration en polluants dans les rejets atmosphériques. La mesure a été effectuée le 3 mars 2025, les installations sont existantes, elles ont été enregistrées avant le 1er janvier 2014, les VLE à respecter pour l'installation G05 (5<P<10MW) sont NOx = 150 mg/m3et CO = 100mg/m3.9/11 […] à respecter pour l'installation G16 (P>5MW) sont NOx = 225 (installation déclarée avant le 1er janvier 1998) jusqu'au 1er janvier 2030. Les valeurs d'émission mesurées sont : - pour l'installation G05 : chaudière 1 chaudière 3 chaudière 4 chaudière 5 NOx (en mg/m3) 101 110 non indiquée non indiquée CO (en mg/m3) 0,14 0,45 n
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.