Installation classée à Clermont-Ferrand (63000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra sous 1 mois : - transmettre les modalités d’organisation des rondes (fréquence et points contrôlés), - communiquer le quantitatif journalier sur le mois de juillet relatif aux déchets déclassés (nombre de bennes, volume, poids des déchets), - étudier le renforcement des moyens de lutte et défense incendie, - mettre en place un plan d'actions pour limiter le volume de déchets déclassés et rester en deçà des volumes déclarés.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Déclaration ICPE rubrique 2714
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014
Un signalement a fait état en date du 17/07/2024 d’un stock age d’une dizaine de bennes, contenant des déchets, sur un parking de la société PAPREC au Brézet, avec un éventuel potentiel risque d'incendie. Les services de l’inspection ont adressé en date du 17/07/202 4 un mail à PAPREC demandant à 6/9celui-ci de se mettre en conformité face à cette situation (é vacuation des bennes contenant des déchets non conformes issus de la collecte sélective ). Par mail daté du 19 juillet 2024, la société PAPREC a adressé un courrier de réponse. « Paprec Auvergne met tout en œuvre pour se conformer, à la réglementation et retirer les bennes dans les meilleurs délais. Paprec informe avoir télédéclaré deux dossiers de déclaration pour les sites situés au 4 et [adresse]. Le stockage temporaire de ces bennes sur la parcelle BW 268 est indépendant de la volonté de Paprec Auvergne. Il résulte d’une difficulté résultant des mauvaises pratiques d’une partie des producteurs de déchets desservis. Depuis le début d’exécution du marché, les collectes apportées contiennent un nombre très important d’indésirables (sacs d’ordures ménagères, encombrants, DASRI…). Ces derniers mois, la situation s’aggrave et depuis l’ouverture de la saison touristique, quasiment chaque collecte réceptionnée comprend des indésirables en grande proportion par rapport aux déchets recyclables. Dans ces conditions, Paprec Auvergne est contraint de refuser dorénavant ces apports de déchets non conformes. Ces déchets doivent être traités par ailleurs par les producteurs de déchets qui ne maîtrisent pas leurs collectes sélectives. » Ainsi, selon PAPREC, l’acceptation de déchets non conformes da ns ses installations engendrerait une détérioration avancée des équipements de tri, des condition s de travail difficiles pour les agents, en s’accompagnant d’une baisse des performances environnementales du site. PAPREC a effectivement effectué, en date du 19 juillet 2024 deux télédéclarations ICPE pour deux sites situés 24 et [adresse](volume de stockage maximal de 990m3) et 2716 (volume de stockage maximal de 990m3) pour régulariser la situation. Selon PAPREC, le deuxième site ([adresse]) ne sera utilisé que dans l’hypothèse où le nombre de bennes non conformes serait trop élevé sur le 1er site (parking parcelle BW 268). En première, approche, PAPREC privilégie le stockage sur cette parcelle, située juste en face du centre de tri de PAPREC. En effet, le producteur de déchets possède 48 heures pour reconnaître le déc
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CANDIA Gerzat— Clermont-Ferrand (63000)4 points de contrôle avec suites administratives