L'exploitant a demandé à rencontrer l'inspection en amont du dépôt du porter à connaissance concernant un projet de pompe à chaleur utilisant l'ammoniac. Le démarrage des travaux serait prévu pour la fin du 2nd semestre 2026. A terme, le site sera soumis selon l’exploitant à déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 4735 de la nomenclature des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de porter à connaissance doit être transmis à l'inspection accompagné de tous les 6/8éléments nécessaires d’appréciation. Ce dernier devra préciser les modalités de fonctionnement de la pompe à chaleur : électrique ou par absorption ou moteur
Code de l’environnement du 24/02/2026, article R512-68
La société Purfer (groupe DERICHEBOURG) a racheté au 1er janvier 2026 la société CFM Brioude. Le personnel de la société CFM a été repris. Elle a indiqué le 19/01/2026 à l’inspection des installations classées son souhait de procéder au changement d'exploitant et de récupérer le bénéfice de l'arrêté d'enregistrement n°BCTE/2022-80 délivré à la société CFM le 19 juillet 2022. Après passage en revue des différentes rubriques installations classées, en réunion, la société 3/5PURFER souhaite bénéficier : • de la rubrique 2710-1 b) collecte de déchets dangereux limitée à 7 tonnes (régime de la déclaration), le temps que la réglementation se fige notamment sur les futures rubriques relatives aux b
Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article Article 5
La clôture et les haies périphériques sont globalement bien entretenues. Un nombre important de matériels et encombrants sont présents sur les abords des batiments tant en zone propre qu'en zone sale Des grilles sur avaloirs d'eaux pluviales voire d'eaux souillées sont absentes sinon obsolètes. 5/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les matériels non nécessaires au fonctionnement de l'établissement et encombrants sont à évacuer sur une filière de recyclage adaptée. Les grilles en mauvais état sont à remplacer
L'exploitant n'a pas pu présenter à l'inspection un schéma des réseaux actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l'exploitant enverra à l'inspection un schéma des réseaux actualisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.