Installation classée à Brioude (43100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit déposer un porter à connaissance concernant son projet d'installation d'une pompe à chaleur utilisant de l'ammoniac. L'exploitant doit également suivre son plan d'action concernant la mise en conformité de ses rejets d'eau pré-traitée et répondre aux demandes de compléments concernant le porter à connaissance de mise à jour des conditions d'exploiter et le dossier de réexamen IED et le rapport de base (cf rapport du 14 janvier 2026).
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Modifications des conditions d’exploiter
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2004, article 2.2
L'exploitant a demandé à rencontrer l'inspection en amont du dépôt du porter à connaissance concernant un projet de pompe à chaleur utilisant l'ammoniac. Le démarrage des travaux serait prévu pour la fin du 2nd semestre 2026. A terme, le site sera soumis selon l’exploitant à déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 4735 de la nomenclature des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le dossier de porter à connaissance doit être transmis à l'inspection accompagné de tous les 6/8éléments nécessaires d’appréciation. Ce dernier devra préciser les modalités de fonctionnement de la pompe à chaleur : électrique ou par absorption ou moteur thermique. Dans le cadre d ’un fonctionnement par brûlage de gaz naturel (ou biométhane) au niveau d’un brûleur pour chauffer le cycle à absorption, un potentiel classement au titre de la rubrique 2910 pourra être étudié. Le classement en regard la rubrique 4735, en fonction de la quantité présente d’ammoniac, devra être précisé. L’exploitant justifiera des dispositions prises pour respecter les textes applicables et de la nécessité de mettre à jour l’étude détaillée des dangers (compte tenu du potentiel de danger présenté par les installations et leur proximité avec les installations existantes).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant – Porter à connaissance
Thèmes : Situation administrative · Projet d’installation d’une pompe à chaleur utilisant de l’Ammoniac
VLE Rejet aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2004, article 5.5
L'exploitant constate une diminution des non-conformités des rejets d'eau pré-traitée notamment concernant le paramètre DCO. L'inspection constate également une amélioration de la conformité des rejets d'eau pré-traitée. - DCO : au cours des 6 derniers mois (11/2025 à 04/2026), il y a eu un seul dépassement à la VLE en concentration et en flux. L'inspection note sur les 6 derniers mois 1% de valeurs flux DCO saisies dans GIDAF en écart contre 8% de dépassement sur le semestre précédent (04/2025 à 10/2025). - MES : aucune dépassement n'est constaté au cours de dernier semestre (11/2025 à 04/2026) contre 21 % de dépassement à la VLE (en flux) sur le semestre précédent (04/2025 à 10/2025). Cette amélioration est due à la mise en place de tanks de récupération des chasses d'écrémeuses et donc récupération de charges polluantes en amont du pré-traitement et à la mise en place d'un flottateur. Un travail reste en cours concernant les paramètres Pt et NGL. L'exploitant indique vouloir mettre en place une surveillance en amont du système de pré-traitement des eaux usées sur ces paramètres. En effet, l'exploitant suspecte une augmentation de la concentration de ces paramètres dans le bassin de pré-traitement des eaux usées. Une comparaison des résultats sur ces paramètres en amont et en aval du pré-traitement pourrait valider ou non cette hypothèse et ainsi établir un plan d'action adéquat. Concernant le paramètre température, l'exploitant explique que les effluents en arrivée du pré- traitement sont chauds (environ 30 °C) du fait du process. L'exploitant explique avoir pris en 7/8compte cette problématique mais techniquement, il est difficile de corriger les écarts constatés surtout en été. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection attend de l'exploitant une communication sur l'avancée de son plan d'action au sujet de la mise en conformité de ses rejets d'eaux pré-traitées avec une analyse des résultats sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article R515-72
L'exploitant indique avoir besoin d'un prestataire externe pour répondre aux demandes de compléments formulées par l'inspection sur le dossier de réexamen IED, le rapport de base IED et le porter à connaissance de mise à jour des conditions d'exploiter. Un plan d'action est établi et suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l’exploitant de lui transmettre le plan d’action associé vu en inspection. Une réponse à la demande de compléments est attendue au 2nd semestre 2026.
Thèmes : Situation administrative · Actualisation du dossier de réexamen IED + rapport de base + porter à connaissance de mise à jour des conditions d’exploiter
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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