Inspections ICPE

SOCIETE COOPERATIVE COSTE CHAUDE

Installation classée à Léotoing (43410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0054300408
CommuneLéotoing (43410)
DépartementHaute-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 43
Inspections listées4 depuis 15 novembre 2023
SIRET31860944300011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite à la visite sur place , il n'a pas été constaté d'écoulement suspect de lisier en contrebas des 2 fosses à lisiers géomembranes. Il est demandé à l'exploitant de poursuivre périodiquement l'entretien du pourtour des fosses à lisier (entretien grillage et débroussaillage). Il est demandé à l'exploitant de rechercher l'exutoire des drains de la fosse inférieure.

4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Stockage des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

4/8L’exploitant dispose de 2 fosses de stockage type géomembrane d’un volume de 2050 et 3524 m³ utiles. Ces fosses, au vu des effectifs entretenus de 1248 places de reproducteurs, 112 places de cochettes et 450 places de porcelets en post sevrage soit 3946 animaux équivalents, permettent un stockage des effluents sur environ 8 mois. Les fosses sont entourées d’un grillage de protection qui est à ce jour entretenu. Il est rappelé à l'exploitant d’effectuer un débroussaillage périodique autour des grillages de protection. Il est présent un exutoire de drains sous le radier des 2 fosses. Le jour de l’inspection, il a été vu l’exutoire de drains de la fosse supérieure. Un écoulement clair sort du drain démontrant que la fosse ne fuit pas. La fosse supérieure est quasiment vide et ne montre pas de détérioration. Un signalement anonyme de fuite de la fosse supérieure avait été signalé fin d'année 2025. Un point téléphonique à la suite de ce signalement avait été réalisé avec l'exploitant. En contrebas de cette fosse supérieure, au pied de la lagune, est présent un fossé recevant en partie les eaux pluviales de la route et sur l’autre partie les eaux de drainages de la lagune. Le fossé est curé le jour de l'inspection et ne présente pas d'écoulements suspects de lisier. Concernant la fosse de stockage inférieure, il n’a pas été retrouvé l’exutoire des drains pourtant existants. Il sera nécessaire de retrouver l’exutoire de drains de la fosse inférieure en effectuant un débroussaillage au pied de cette lagune dans un délai de 2 mois. Cependant, il n'y a aucun écoulement en contrebas de la lagune. Il est présent à proximité de la lagune un fossé recevant les eaux de ruissellement du site d'exploitation. Les écoulements ne présentent pas d'odeurs suspectes.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

La SOCIETE COOPERATIVE COSTE CHAUDE exploite selon l’arrêté d’autorisation N°D2B1-200-582 du 2 novembre 2000 un élevage de 1248 places de reproducteurs, 112 places de cochettes et 450 places de nurserie soit 3946 animaux équivalents porcs. L’arrêté initial a été complété par un arrêté préfectoral complémentaire N°BCTE/2019-48 du 6 mai 2019 lors de la mise en place d’un méthaniseur. L’élevage entretient actuellement 1193 places de truies, 8 places de verrats, 107 cochettes et 1170 places de nurserie soit 3944 animaux équivalents porcs, rubrique 3360-c (plus de 750 emplacements truies) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La partie méthanisation n'a jamais été réalisée. L’élevage de la SOCIETE COOPERATIVE COSTE CHAUDE est couvert par ailleurs par la directive «IED», dite directive sur les émissions industrielles. La directive définit les meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions des plus grandes exploitations dont les élevages intensifs 3/8(existants et nouveaux) de plus de : 40000 emplacements de volailles, 2000 emplacements de porcs à l’engraissement, ou 750 emplacements de truies. Les effectifs entretenus correspondent à l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L’ensemble des bâtiments d’élevage de la Société Coopérative de Coste-Chaude sont situés sur un site boisé non visible des villages environnants. Les abords sont corrects. Un débroussaillage conséquent avait été demandé lors de la dernière inspection du 15 novembre 2023 le long des grillages de protection des 2 fosses géomembranes afin d’effectuer des vérifications périodiques de l’état du grillage. Ce débroussaillage avait été réalisé et la clôture de sécurité refaite par endroit et consolidée. Le pourtour des 2 fosses géomembranes est entretenu périodiquement. Le jour de l'inspection les abords du site sont entretenus et plus particulièrement autour des fosses à lisier.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Le jour de l'inspection , il a été effectué le tour des différents bâtiments d'élevage afin de vérifier d'éventuelles fuites de lisier en provenance des bâtiments d'élevage. Il n'a pas été constaté de fuites de lisier. La jonction des canalisations entre les bâtiments d'élevage et les fosses géomembranes ne présente pas d'écoulements suspects de lisier.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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