Le site est globalement bien géré, des progrès ont été faits depuis la dernière inspection, ils doivent être poursuivis. Cependant, sur le plan administratif, un suivi est nécessaire, notamment par la réalisation d'un plan topographique permettant de suivre l'évolution de la carrière.
11points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
7sans suite
Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article 8.1.1.3
L’inspection du 19/05/2016 demandait à l’exploitant de se mettre en conformité suite aux remarques faites lors des vérifications électriques de 2014 et 2015 (plus de 87 remarques). La vérification électrique de 2021 montre encore 9 non-conformités. L’exploitant doit mettre en place un plan d’action afin de lever les non-conformités restantes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article 9.2.3
L’inspection du 19//05/2016 rappelait à l’exploitant l’obligation d’effectuer des mesures de bruit tous les 3 ans. La dernière mesure de bruit date de 2017 et les mesures n’ont été faites que dans l’enceinte du site et pas à l’extérieur. L’exploitant doit refaire une mesure de la situation acoustique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article 2.4
L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir un plan topographique du site, même ancien. Depuis l’inspection, l’exploitant a fourni deux devis de géomètres - experts pour l’élaboration de ce plan. L’exploitant doit disposer d’un plan d’évolution à jour.
Exploitation des installations internes de transit des déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article 5.1.3
Des fûts contenant notamment des déchets souillés (gants, essuies…) sont entreposés à même le sol et ne sont pas à l’abri des eaux météoriques. L’exploitant doit entreposer ses déchets à l’abri des eaux météoriques et sur rétention pour ses déchets dangereux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article 4.2.2
L’inspection du 19/05/2016 avait constaté l’absence d’entretien du séparateur d’hydrocarbures. Le jour de la présente inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier de l’entretien de celui-ci. Le justificatif a cependant été envoyé à l’inspection le 07/09/2022, présentant une facture d’entretien pour une intervention en date du 21/01/2022.
Traitement des eaux de procédés (bassins de décantation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article 4.3.3
L’inspection du 19/05/2016 avait constaté un rejet direct des eaux de process dans le bois voisin. L’exploitant s’était alors engagé à créer deux bassins de décantation. Le jour de la présente inspection, les deux bassins étaient en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2008, article 7 .6.2
L’inspection du 19/05/2016 avait constaté un manquement concernant la vérification des extincteurs. Lors de la présente inspection, l’exploitant a été en mesure de justifier leur vérification en 2022. Le rapport a été présenté à l’inspection et n’appelle pas d’observation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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