Installation classée à Suilly-la-Tour (58150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005400439 |
|---|---|
| Commune | Suilly-la-Tour (58150) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 12 octobre 2022 |
| SIRET | 44508946900016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats de la présente inspection (notamment grâce à la notification de cessation d'activité) permettent de proposer la levée de l'arrêté de mise en demeure du /2022. Page 3 / 82-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article Art 2.3.3
Les panneaux d'interdiction d'entrer ont été ajoutés à l'entrée du site. Ce point est soldé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article Art 2.3.8
L'exploitant n'a toujours pas fourni à l'inspection son plan de gestion des déchets inertes. L'exploitant a cependant notifié à l'inspection sa cessation d'activité, ce point n'est donc plus demandé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article Chap 2.12
L'inspection de 2022 relevait qu'aucun résultat d'auto-surveillance n'avait été transmis à l'inspection, qu'à la connaissance de l'inspection, aucun contrôle acoustique n'avait été fait ainsi que l'absence de transmission de suivi annuel d'exploitation. Les documents n'ont pas été transmis à l'inspection, cependant l'exploitant ayant notifié sa cessation d'activité ce point n'est plus demandé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 7.5.5
L'inspection 2022, relevait un engin stationné sur une aire non étanche. Lors de la présent inspection, il n'a été observé aucun engin. Ce point est soldé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2016, article 7.6.1
Page 7 / 8L'inspection de 2017 avait constaté l'absence de réserve incendie à proximité. Ce point n'avait pas été soldé lors de l'inspection de 2022. L'exploitant ayant notifié sa cessation d'activité, ce point est soldé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Page 8 / 8
Thèmes : Risques chroniques /
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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