2 installations de Vonges (21270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
STPI— Vonges (21270)1 point de contrôle avec suites administratives
TITANOBEL— Vonges (21270)4 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
TITANOBEL — Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité (2)
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Dans l’analyse présentée lors de l’inspection, l’exploitant a identifié, par bâtiment et ou activité spécifique et par utilité, les conséquences immédiates de perte d’utilité, les mesures correctives, l’impact sur les MMR (mesures de maîtrise des risques), la poursuite ou non de l’activité et les problèmes résiduels éventuels (activités ralenties, autonomie des secours mis en place…). Ce document répondrait en partie à la prescription s’il était formalisé dans une procédure diffusée et connue de l’ensemble des acteurs. L’inspection demande des actions correctives en ce sens à l’exploitant. Les coordonnées téléphoniques du fournisseur d’électricité joignable 24h/24 et 7j/7 est noté sur la fic
L'inspection a constaté, sur le compresseur GA22, la présence d'une soupape de sécurité non- conforme par conception. En effet, l'article R. 557-9-4 du code de l'environnement prévoit que les exigences essentielles de sécurité des équipements à pression sont celles figurant à l'annexe I de la directive 2014/68/ UE du15 mai 2014. Le 1.3 de l'annexe I susvisé prescrit qu'en cas de risque avéré ou prévisible d’utilisation erronée, les équipements sous pression sont conçus de manière à prévenir les risques d’une telle utilisation erronée ou, en cas d’impossibilité, il est indiqué de manière appropriée que lesdits équipements sous pression ne doivent pas être utilisés de cette façon. La conceptio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.