Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Clamecy

5 installations de Clamecy (58500) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SPECIALTY OPERATIONS FRANCE — Intervention de maintenance

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47

Le jour de l'inspection, une intervention était en cours sur un réacteur pour l'isoler de ses fluides et de ses utilités (platinage). L'autorisation de travail associée a été présentée ainsi que le document, avec le schéma associé, indiquant la procédure de platinage à mettre en œuvre. Le chef de poste a présenté sur place l'avancée des travaux. Le suivi des tests annuels d'une Mesure de Maîtrise des Risques (MMR) issue de l'étude de dangers de 2025 a été vérifié pour les 3 dernières années. Les tests des 2 chaînes de sécurité associées de cette MMR ont été faits le : • 31/05/23 et 05/10/23, • 02/07/24 et 04/07/24, • 12/08/25 et 14/08/25. Les capteurs associés à cet MMR sont des sondes de te

AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES_Clamecy — Prévention des explosions

Arrêté Préfectoral du 17/10/1984, article 12.3.b

L'exploitant confirme la présence d'évents et surfaces soufflables (bardage) au niveau du boisseau à poussières, ainsi que de têtes d'élévateur soufflables. L'exploitant n'a pas pu confirmer si un découplage avait été mis en place.

CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE — conformité au dossier d’enregistrement

Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 1.1.3

L’inspection de 2019 a constaté que l’exploitant stockait et faisait transiter des bennes pleines ainsi que d’autres déchets (pneumatiques, bouteilles de gaz, etc.) en dehors de la zone ICPE autorisée, sur le site d’une ancienne déchetterie en cours de fermeture. L’exploitant envisageait d’acheter une machine à pneus en 2020, mais devait surtout proposer des solutions pour régulariser la situation des bennes. Il était tenu d’évacuer les pneumatiques et bouteilles de gaz vides du site non autorisé et de fournir des justificatifs (bordereaux de suivi des déchets) à l’inspection. Le jour de la présente inspection, l'exploitant a indiqué avoir déposé les bouteilles de gaz auprès du magasin Lecle

JACQUET PANIFICATION Helder — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 17/09/2003, article 3

Les activités de l'entreprise ont évolué depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 septembre 2009, au vu des échanges avec l'exploitant lors de la visite, il s'agit essentiellement d'installations qui ne sont plus exploitées ou dont la capacité est moindre que celle autorisée dans l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le tableau de classement ICPE à jour au regard des évolutions de la nomenclature des installations classées et des évolutions intervenues sur le site.

JACQUET PANIFICATION J2000 — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 17/09/2003

Les activités de l'entreprise ont évolué depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 septembre 2009, les rubriques de la nomenclature ne sont pas actualisées. La situation administrative de l'exploitant n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un porter-à-connaissance pour justifier des évolutions de son site.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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