Installation classée à Clamecy (58500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation est apparue bien entretenue sur son périmètre même si des points d'amélioration ont été soulevés : - quelques documents manquants, - surveillance des émissions sonores non réalisée. En dehors de son périmètre, l'exploitant entrepose des déchets sans autorisation et dans des conditions non réglementaires, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant de se remettre en conformité sur ce point.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
conformité au dossier d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 1.1.3
L’inspection de 2019 a constaté que l’exploitant stockait et faisait transiter des bennes pleines ainsi que d’autres déchets (pneumatiques, bouteilles de gaz, etc.) en dehors de la zone ICPE autorisée, sur le site d’une ancienne déchetterie en cours de fermeture. L’exploitant envisageait d’acheter une machine à pneus en 2020, mais devait surtout proposer des solutions pour régulariser la situation des bennes. Il était tenu d’évacuer les pneumatiques et bouteilles de gaz vides du site non autorisé et de fournir des justificatifs (bordereaux de suivi des déchets) à l’inspection. Le jour de la présente inspection, l'exploitant a indiqué avoir déposé les bouteilles de gaz auprès du magasin Leclerc à proximité. De plus, l'Inspection a pu constater : - sur le périmètre ICPE : • la présence d'ordures ménagères dans des bennes d'encombrants (non-conformité) ; - en dehors du périmètre ICPE (parcelle non autorisée) : • trois bennes de pneus étaient toujours présentes. (non-conformité) • des déchets de bois et de cartons sont stockés sur cette parcelle à même le sol. D'après l'exploitant, ces déchets proviennent des bennes de collecte de la déchetterie. (non- conformité)
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 3
En 2019, l’exploitant n’a transmis à l’inspection que le plan des réseaux de collecte des effluents, sans fournir les autres documents demandés. Lors de la présente inspection, l'exploitant a été en mesure de fournir : - une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; - le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation en novembre 2017 ; - l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; - les résultats des mesures sur les effluents (du 24/11/2025) et le bruit (du 06/01/2021) dont les résultats n'appellent pas d'observation ; - les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir : - le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ; - le plan de localisation des risques et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ; - les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ; - les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ; - les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ; - les plans des locaux et de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que le schéma des réseaux entre équipements avec les vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement ; - les consignes d'exploitation ; - le registre de sortie des déchets ; - le plan des réseaux de collecte des effluents. Éléments manquants (non-conformité) : - le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ; - les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation. Observation : Le registre des déchets sortants est apparu avec des cases vides alors que l'exploitant était en mesure de fournir les éléments manquants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 41
L'inspection de 2019 relevait que le programme de surveillance devra être prévu pour le premier semestre 2020. Lors de la présente inspection, les mesures de bruit en date de 2021 ont été présentées à l'Inspection, ce rapport n'appelle pas d'observation. Une nouvelle surveillance des émissions sonores aurait dû être réalisée en 2024 (non-conformité).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 7/7
surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/2018, article 38
Lors de l'inspection de 2019, il était indiqué que le programme de surveillance devra être prévu pour le premier semestre 2020. Lors de la présente inspection, l'exploitant indique réaliser la surveillance tous les ans. Le dernier rapport en date du 11/12/2025 a été présenté à l'Inspection et n'appelle pas d'observation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.