Installation classée à Saint-Éloi (58000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005426188
Commune
Saint-Éloi (58000)
Département
Nièvre
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 13 février 2026
SIRET
32933888303538
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
La gestion générale du site apparaît globalement satisfaisante. Néanmoins, plusieurs points relevés lors des inspections précédentes demeurent en attente de régularisation. En particulier, l’exploitant devra : - rédiger la notice mentionnée à l’article 9 ci-après et de la tenir disponible sur le site ; - faire réaliser le contrôle des niveaux sonores ; - mettre en place sur l’installation une benne de tri spécifique pour les déchets indésirables. Par ailleurs, d’autres non-conformités, auxquelles l’exploitant devra répondre, ont été soulevées. Enfin, l’exploitant doit se positionner sur sa situation administrative au regard de la rubrique ICPE 2515, compte tenu de l’activité de « broyage, concassage… » exercée sur le site, et de procéder, le cas échéant, à sa régularisation.
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Procédure d’admission préalable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L’exploitant indique que les déchets inertes admis sur le site proviennent exclusivement des chantiers réalisés par la société COLAS. L’exploitant met en œuvre une procédure d'acceptation préalable des déchets préalablement à leur admission, conformément à la présente prescription. L’installation réceptionne notamment des déchets d’enrobés bitumineux relevant du code 17 03 02. L’exploitant a précisé que ces matériaux font l’objet, en amont de leur admission, d’analyses visant à vérifier l’absence de goudron et d’amiante. Toutefois, il n’a pas été en mesure de présenter, le jour de l’inspection, les justificatifs correspondants (voir point de contrôle n°4 ci-après) ( non- conformité).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’admission des déchets inertes
Accusé d’acceptation des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
L’exploitant a indiqué à l’Inspection que les accusés d’acceptation des déchets sont systématiquement établis et transmis au producteur lors de l’admission des déchets sur le site. Toutefois, il n’a pas été en mesure de présenter ces documents lors de la visite d’inspection, notamment celui afférent à la déclaration d’acceptation préalable (DAP) du 18/06/2025 précitée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’Inspection l’accusé d’acceptation des déchets correspondant à la DAP du 18/06/2025 précitée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Conditions d’admission des déchets inertes
Notice
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2007 , article 2.5
L’exploitant a indiqué qu’un plan d’exploitation de l’installation de stockage a été élaboré, avec une dernière mise à jour à la fin de l’année 2025. Cependant, ce plan n’a pu être consulté par l’Inspection au cours de la visite.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/02/2026, article R. 511-9
L’exploitant a indiqué qu’une campagne annuelle de concassage de matériaux inertes est réalisée sur le site, pour une durée d’environ quatre semaines consécutives. Cette activité relève de la rubrique 2515-2 de la nomenclature des ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit de se positionner sur l’applicabilité de la rubrique ICPE 2515-2 au regard de l’activité de « broyage, concassage... » exercée sur le site et de la puissance du broyeur qu’il utilise. A minima, la justification de la puissance du broyeur utilisé est attendue. Il lui appartient, s'il dépasse le seuil de classement de 40kW, de procéder à la régularisation de sa situation administrative et de s’assurer que l’exploitation des installations relevant de ce classement ICPE est conforme à l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable. À défaut, un arrêté préfectoral de mise en demeure sera proposé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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