Installation classée à Joux-la-Ville (89440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit : déposer un porter-à-connaissance pour modifier la numérotation des mâts et mettre à jour les plans (cohérence site/AP/OREOL) justifier du suivi de la réparation de la pale C de l'éolienne n° 826602. Page 3 / 182-4)
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les consignes de sécurité sont affichées à l'entrée de chaque plateforme et également sur le mât de chaque éolienne à droite de la porte d'accès. La numérotation réalisée sur le site est parfaitement lisible car elle est récente mais le numéro utilisé est différent de celui indiqué dans la déclaration OREOL. De plus, aucun de ces numéros ne correspond à la numérotation de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27/07/2018. Il est donc nécessaire de remettre une cohérence dans cette numérotation. Après échanges avec l'exploitant, il est décidé que celui-ci dépose un porter-à-connaissance en indiquant la numérotation réelle des mâts sur site et fournisse des plans mis à jour. L'instruction par l'Inspection des Installations Classées de ce porter-à-connaissance permettra de modifier le tableau de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27/07/2018 et intégrera les nouveaux plans à jour. L'exploitant pourra alors modifier sa déclaration sous OREOL. Au final, la numérotation sera bien redevenue cohérente pour l'ensemble. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels identification et consignes
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'ensemble de la maintenance est assurée par ENERCON qui dispose d'une base locale sur place. INNERGEX passe une fois par an pour un audit maintenance. La liste des équipements de sécurité (SIS) est fournie. La fréquence de vérification est respectée, le dernier rapport reçu par mail suite à l'inspection date du 06/12/2024. Pour les brides et le frein : les rapports fournis datés de mai et septembre 2024 montre que la périodicité est respectée. Pour les pales : les derniers rapports fournis datent de mai 2024 et novembre 2024 (contrôle visuel fait lors de la maintenance graissage). La périodicité est respectée. L'exploitant devra fournir à l'IIC les documents de suivi des réparations de la pâle C de l'éolienne n° 826602 sur laquelle un écaillage du blade tip a été relevé dans le rapport daté du 20/02/2024. Respect de la prescription : Page 9 / 18
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre Maintenance
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 18/03/2013, article 1
La situation administrative est à jour. Le parc est constitué de 25 éoliennes. L'exploitant du parc est la société Eole Yonne SAS (groupe INNERGEX). Le chargé de maintenance est la société ENERCON (Constructeur des machines). La déclaration sous OREOL est réalisée mais la numérotation est à reprendre pour coller à la réalité sur site (voir point de contrôle n° 3). Les garanties financières fournies sont valables jusqu'au 27/07/2026 où elles devront être renouvelées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 4 / 18
Thèmes : Situation administrative Exploitant + chargé de maintenance
Formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'exploitant fournit 2 attestations de formation du personnel : une pour le personnel d'ENERCON datée du 02/01/2024 valable 12 mois, une pour le personnel d'INNERGEX datée du 25/11/2024 sans limite de validité. Un exercice d'entrainement "Simulation d'un incendie à l’intérieur de l’éolienne" a été réalisé le 11/10/2023. Le rapport de cet exercice est fourni par l'exploitant. Celui-ci fait état de certaines actions correctives à mettre en place dont le renouvellement de l'affichage extérieur des mâts qui a pu être constaté lors de la visite d'inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 5 / 18
Thèmes : Risques accidentels Formation Maîtrise des risques
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Le contrôle est effectué par sondage sur les éoliennes E5 et E6. Les accès sont bien verrouillés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 6 / 18
Thèmes : Risques accidentels Accès
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
La visite d'inspection du pied de mât et de la nacelle ont permis de vérifier la propreté et l'absence de matériaux combustibles. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 8 / 18
Thèmes : Risques chroniques Propreté
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant dispose d'un registre dématérialisé complet. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 11 / 18
Thèmes : Autre Registre de maintenance
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
L'exploitant dispose d'un Plan Opérationnel de Sécurité Interne auquel chaque employé est formé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 12 / 18
Thèmes : Risques accidentels Procèdures et consignes de sécurité
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Une astreinte de conduite à distance est assurée (GONOCC). En cas de défaillance sur le parc, une cellule de crise est déclenchée et un cadre d'astreinte INNERGEX est associé (4 personnes pour Joux la Ville). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 18
Thèmes : Risques accidentels Personne désignée
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les procédures d'arrêt sont vérifiées au cours de la maintenance, la périodicité est ainsi supérieure à la réglementation. Les derniers rapports de vérifications électriques réalisées par QUALICONSULT datent de mai 2024. Les observations sont traitées à la suite du contrôle par le service maintenance ENERCON. Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les derniers rapports de vérification d'OPEN R fournis datent de mai à juin 2024. Certains extincteurs étaient à réformer (tromblon fissuré). Lors de la visite d'inspection, le contrôle des extincteurs révèle que tous les appareils sont conformes mais l'étiquette de contrôle montre que celui-ci a été réalisé par VERITECH. L'inspection demande pourquoi les extincteurs présents dans les machines ne sont pas ceux qui correspondent aux rapports fournis par INNERGEX. Il s'avère qu'ENERCON dispose d'un stock d'extincteurs valides dans sa base locale, ceux-ci sont vérifiés par VERITECH et sont utilisés dès le passage du vérificateur OPEN R en remplacement des appareils jugés défectueux. La méthode employée va dans le sens du maintien permanent de la sécurité mais le suivi mérite d'être mieux maitrisé par l'exploitant. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 15 / 18
Thèmes : Risques accidentels Sécurité incendie
Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/05/2022, article R512-69
L'exploitant a signé le protocole "Grues cendrées" avec la LPO. Pas de mortalité avérée sur le parc situé très proche de l'autoroute A6. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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