Installation classée à Nod-sur-Seine (21400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats lors de la visite ont mis en évidence que : - il n'y a plus de stock de terre végétale à l'extérieur du périmètre sur lequel porte l'autorisation, - le merlon situé au Nord-Ouest a été déplacé à l'intéri eur du périmètre sur lequel porte l'autorisation, - le stockage d'hydrocarbures sur le site a été remplacé par un dispositif de distribution déplaçable à l'arrière du véhicule du personnel, il n'y a donc plus de stockage d'hydrocarbures sur le site, - il n'y avait pas d'engins sur le site le jour de la visite, - des travaux de découverte ont été réalisés afin d'élarg ir la banquette entre la découverte et le banc marbrier, toutefois, il reste une longueur de fron t d’une trentaine de mètres où la banquette entre le front de la découverte et le front Nord du banc ma rbrier est inférieure à 5 m. Cette situation ne présente toutefois plus de risque spécifique à court terme, ce qui n'était pas le cas de la situation constatée lors de la visite de 2023 qui a motivé la mise en demeure du /2023. Au vu de ces éléments, il peut être considéré que l'exploita nt a déféré à la mise en demeure du /2023 sur l’ensemble des points de celle-ci. Concernant la non-conformité relative à la distance entre le front de la découverte et le front Nord du banc marbrier, dans la mesure où elle ne présente p as de risque spécifique à court terme, il est demandé à l'exploitant de procéder aux travaux de mise en conformité sur l'intégralité de la longueur du front Nord lors de la prochaine campagne d'extracti on sur la carrière, et au plus tard sous 12 mois.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Méthode d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/1998, article 22.2
Lors de la visite de 2023, il a été constaté que la largeu r de la banquette entre la découverte et le niveau marbrier était inférieure à 0,5 m le long de la piste d’accès à la carrière (sur une longueur estimée à environ 200 m), situation qui était susceptible de présenter un risque d’instabilité (en particulier lors des opérations d’extraction), ce qui avait motiv é la mise en demeure du 31/05/2023. Par courriel du 01/12/2023, l'exploitant a indiqué avoir réal isé les travaux de découverte sur le nouveau secteur d'exploitation en respectant la largeur minimale de 5 m. Lors de la présente visite, il est constaté que des travaux de découverte ont été réalisés à l’extrémité Est de la carrière, toutefois, il reste une longueur de front d’une trentaine de mètres où la banquette entre la découverte et le niveau marbrier e st inférieure à 5 m (largeur minimale inférieure à 1 m). Les échanges avec l'exploitant lors de la visite mettent en évidence que l'exploitant considère que la prescription vise à assurer la sécurité des intervena nts, et que par conséquent, il est effectivement nécessaire de conserver une banquette de 5 m entre la découverte et le banc marbrier dans le sens de l'exploitation (actuellement de l'Est vers l'Ouest), mais que cela n'est pas nécessaire et n'entraîne pas de problématique de stabili té pour le front perpendiculaire au sens d'exploitation (situé au Nord). Il a également précisé qu'il n'est pas prévu de travaux sur la carrière avant la fin de l'année 2024, et que les engins de la s ociété sont actuellement utilisés sur d'autres sites. Par courriel du 01/03/2024, l'exploitant a également indiqu é que l'exploitation se déroulait auparavant de l'Ouest vers l'Est, et que le "demi-tour" pour exploiter de l'Est vers l'Ouest s'est fait à l'extrémité Nord-Est de la carrière. Il a également ra ppelé sa lecture des prescriptions, et qu'il considère que la situation ne présente aucun enjeu de sécurit é immédiat. Il a également indiqué qu'il n'est pas prévu de travaux sur la carrière avant plusieurs mois. Au vu de ces éléments, et considérant la définition génér alement admise d'une banquette, à savoir "plateforme horizontale entre deux talus ou fronts", l'in spection confirme sa lecture de la prescription, c'est-à-dire que la distance horizontale entre le front de la découverte et tous les fronts marbriers (c'est-à-dire les surfaces verticales du banc marbrier) doit être d'au moins 5 m, indépendamment du sens d'exploitation des fronts du banc ma
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2023, article 1
La présente inspection a pour objectif de faire le point sur la mise en demeure du 31/05/2023, les délais de mise en demeure étant tous échus. Au vu des constats lors de la visite, il apparaît qu'il peut être considéré que l'exploitant a déféré à la mise en demeure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/1998, article 2
Lors de la visite de 2023, il a été constaté que, au vu du plan topographique du 01/06/2021, le merlon de terre arable et un stockage de terre végétale au nord du site étaient situés en dehors du périmètre sur lequel porte l’autorisation d’exploiter. Lors de la visite, il avait été constaté que le stockage de terre végétale était en cours d'utilisation dans le cadre de la remise en état, le merlon n'apparaissait pas avoir été modifié par rapport au plan topographique. Par courriel du 01/12/2023, l'exploitant a indiqué que les travaux de réaménagement de ce secteur ont été réalisés, et qu'à cette occasion, les terres vé gétales stockées en dehors du périmètre d'autorisation ont été déplacées pour être stockées dans le périmètre d'autorisation. Lors de la présente visite, il est constaté que : - le stock de terre végétale n’est plus présent, l’exploitant indique l’avoir utilisé dans le cadre de la remise en état coordonnée de la carrière ; - le merlon a été déplacé à l’intérieur du périmètre sur lequel porte l’autorisation d’exploiter. L’exploitant remet la mise à jour du 20/02/2024 du plan topographique qui montre que l’ensemble des activités de la carrière se déroule à l’intérieur du périmètre sur lequel porte l’autorisation. Au vu de ces éléments, il peut être considéré que l'exploitant a déféré à la mise en demeure sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/1998, article 26.4
Lors de la visite de 2023, il a notamment été constaté que : 2. Un stockage d’hydrocarbures était présent sur la carri ère lors de la visite (volume présent non connu, mais la cuve avait un volume supérieur à 1 m3). Selon les déclarations de l’exploitant, il était présent a minima depuis la période de Noël 2022 et placé dans une cuve double paroi. 4. Trois engins étaient stationnés sur la carrière, depui s la période de Noël 2022 selon les déclarations de l’exploitant. Par courriel du 05/07/2023, l'exploitant a indiqué que les en gins et les stockages présents sur la carrière avaient été transférés sur d'autres sites ou a u siège durant la deuxième quinzaine de juin 2023, et qu'il ne restait plus sur le site que la haveus e électrique et les bureaux. Il a également précisé que pour la poursuite de l'exploitation, il a été rappel é au chef de carrière les modalités d’exploitation suivantes : 9/10 * Enlèvement de tous les engins en période d’inactivité prolongée. * Les engins présents sur site doivent correspondre strict ement au besoin de la phase de travaux en cours, notamment les engins nécessaires au réaména gement ne doivent être présents sur site que lors des phases de réaménagement. * Il est interdit d’avoir un stockage de gasoil ou lubri fiants sur ce site. Les apports en gasoil et lubrifiants sont effectués à la demande et en fonction des b esoins et les réserves de lubrifiants sont stockées au siège à Cry. Lors de la présente visite, il est constaté que la cuve de stockage d’hydrocarbures n’est plus présente sur le site. Selon les déclarations de l’exploita nt, elle a été déplacée sur d'autres installations. L’exploitant s’est équipé d’une installation de distribution transportable à l’arrière du véhicule du personnel, il n’y a donc plus de stockage sur le site. Le véhicule utilisé pour transporter l’installation de distribution est également équipé d’un kit antipollution. Il a été rappelé à l’exploitant que le plein des engins est malgré tout à fa ire sur l’aire étanche, ou, pour les engins peu mobiles, qu’un dispositif de récupération des éventuell es égouttures est à mettre en place lors de leur ravitaillement. Aucun engin n’était présent sur le site lors de la visit e. L’exploitant indique que les engins sont déplacés sur les carrières du groupe qui font l’objet d’une campagne d’extraction ou de travaux de remise en état, ils ne stationnent plus sur la carrièr e. La situation constatée en 2023 était exceptionnelle et liée à l’absence prolongée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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