Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Nod-sur-Seine

3 installations de Nod-sur-Seine (21400) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCARNOD — Méthode d’exploitation

Arrêté Préfectoral du 15/10/1998, article 22.2

Lors de la visite de 2023, il a été constaté que la largeu r de la banquette entre la découverte et le niveau marbrier était inférieure à 0,5 m le long de la piste d’accès à la carrière (sur une longueur estimée à environ 200 m), situation qui était susceptible de présenter un risque d’instabilité (en particulier lors des opérations d’extraction), ce qui avait motiv é la mise en demeure du 31/05/2023. Par courriel du 01/12/2023, l'exploitant a indiqué avoir réal isé les travaux de découverte sur le nouveau secteur d'exploitation en respectant la largeur minimale de 5 m. Lors de la présente visite, il est constaté que des travaux de découverte ont été réalisés à l’extrémité Est de la carrière

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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