La gestion et le suivi des déchets, thématique principale de l'inspection, est bien effectuée par l'exploitant. Une amélioration de l'état des stocks à communiquer doit être apportée.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
consommation spécifique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 24
L’exploitant peut présenter la note de calcul de l’activité spécifique de son installation datant de moins d’un an. La consommation spécifique calculée est de 0.36 L/m²/fonction de rinçage. (valeur maximale autorisée dans l'arrêté préfectoral : 2.5 L/m²/fonction de rinçage).4/5 Les chaines de traitement de surface ne rejettent pas d'effluents au milieu naturel : ceux ci sont stockés dans des cuves dédiées puis sont traités hors site dans une installation autorisée à cet effet (SIAP). Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du rejet spécifique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 46
Un inventaire des produits chimiques est effectué chaque semaine. L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité des matières dangereuses stockées. L'inventaire et les fiches de données de sécurité sont disponibles et facilement accessibles (fichiers informatiques). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'état des matières stockées doit contenir également les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées: rajouter notamment le stock de papier/cartons à l'inventaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 38-1
L'exploitant tient à jour un registre chronologique disposant des informations réglementaires. Le suivi des bordereaux de suivi est effectué via la plate-forme TRACKDECHETS. L'exploitant expédie les déchets dangereux à la SIAP et fait appel à 2 transporteurs: SARP et PONTARINI.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/05/2017, article 38-2
L'exploitant fait traiter tous les déchets dangereux par la SIAP. Un bordereau de suivi de déchets dangereux a été consulté par sondage. Les informations permettant de s'assurer de la bonne élimination figurent sur celui-ci.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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