4 FDS particulièrement vérifiées : - acide phosphorique 75 % - bisulfite de soude 38 % 40 % - solvant nettoyage B20 (à base d’acétone) - Ardrox 396 Les conditions de stockage, les mesures de lutte contre l’incendie, les cas d’incompatibilité, les mesures à prendre en cas de déversement ont été vérifiées sur place. Organisation : stockage des produits dans des conteneurs pourvus de rétention en partie basse, situés à l’extérieur des ateliers : conteneur liquides inflammables, conteneur des bases, conteneur des acides, conteneur déchets. Vu les Kits de produits pour traiter tout déversement incidentel de produit près des conteneurs et au sein des ateliers (produits absorbants...). Vu dans les
Code de l’environnement du 02/07/2025, article L511-1
La quantité de déchets dangereux présents dans l'installation (huile de vidange, DEEE, batteries, pièces graisseuses) est supérieure à 1 t, l'ensemble des déchets de métaux, répartis et stockés sur l'ensemble du site représente une surface supérieure à 100 m² et l'ensemble des véhicules hors d'usage représente une surface supérieure à 100 m². L'activité réalisée sur le site relève ainsi des installations classées pour la protection de l'environnement sans que l'exploitant soit titulaire d'une autorisation au titre de la gestion des déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra se positionner pour une régularisation administrative et dans l'attente de s
Lors de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection le dernier procès-verbal d’intervention sur le parc d’’extincteurs qui recense 20 extincteurs. Par échantillonnage, l’inspection a constaté sur le terrain que les extincteurs étaient référencés, visibles, accessibles et appropriés aux risques à combattre. L’inspection a également constaté la présence d’un RIA localisé sur le mur sud du bâtiment maintenance et qui permet d’arroser l’ensemble des alvéoles de stockage en partie sud du site. Lors de la visite, un test de mise en eau a été fait. L’inspection a pu contrôler que le RIA fonctionnait correctement. Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de fournir un plan présent
L'exploitant utilise essentiellement des récipients de produits chimiques dont la contenance est inférieure à 250 L. Pour les produits liquides inflammables, l'exploitant a retenu le principe d'une capacité d'entreposage des produits sur les bacs de rétention d'un volume équivalent à la capacité de rétention du dit bac. Vérification dans les ateliers du respect des capacités de stockage des produits par rapport aux capacités de rétention des bacs. Pas de non conformité relevée, à l'exception de la présence dans la salle de traitement des eaux d'un second bidon de plus de 200 litres sur une rétention de capacité de 220 litres alors même qu'un premier bidon de plus de 200 litres était présent.
L'installation est composée des éléments suivants : - 1 silo plat d'une capacité de 19790 m3, - 1 silo vertical équipée de deux cellules d'une capacité de 7100 m3 pour l'une et de 2000 m3 pour l'autre ainsi que d'un boisseau d'une capacité de 110 m3, - de deux séchoirs à grains. L'inspection n'a pas noté d'évolution des capacités de stockages par rapport aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 juin 2007. Toutefois, dans le cadre d'une mise à jour administrative compte tenu des changements de nomenclature survenus et du remplacement d'une cellule verticale, après l'effondrement de cellule survenu en 2013, il convient de mettre à jour le tableau de nomenclat
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.