Un état des stocks en date du 6 mars 2026 est tenu à disposition de l’inspection au format informatique. L’état des stocks à cette date détaille 176 codes articles différents, précisant pour chaque code article une quantité et un emplacement. Une cartographie schématique du site est associée à cet inventaire, reportant pour plusieurs zones du site les quantités figurant dans l’inventaire. Cet inventaire ne détaille pas la nature des risques spécifiques associés à chaque article. En parallèle de l’inventaire des produits chimiques, l’exploitant gère une base de données collectant les informations relatives aux risques des produits chimiques potentiellement présents sur le site. Cette base de
Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Par sondage, l’inspection a examiné par sondage deux fiches de données de sécurité (FDS), celles du méthanol et du cyclohexane. Ces FDS ont été mises à jour respectivement en 2021 et en 2014. L’inspection constate par ailleurs que, pour de nombreux produits, la dernière révision des FDS est antérieure à 2020, la plupart datant des années 2008 à 2011. Or, le règlement n° 2020/878 du 18 juin 2020 modifie et remplace l’annexe II du règlement REACH relative aux exigences concernant l’établissement des fiches de données de sécurité. […] non conformes à ce nouveau format pouvaient toutefois continuer à être fournies jusqu’au 31 décembre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
ADOUR METAL — Suites de l'APMeD du 19 avril 2024 – Régularisation administrative – Rubriques 2710 et 2711
AP de Mise en Demeure du 19/04/2024, Article 1
Par courriel du 29 septembre 2025, l'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance visant en particulier à régulariser les activités relevant des ru briques 2710-1 (6 tonnes), 2710-2 (250m³) et 2711 (90m³, non classé). Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence des 8 bacs à proximité du pont-bascule pour les particuliers, ainsi que 3 palboxs remplis de batteries à l’entrée du site. En ce qui concerne les DEEE, le tas était relativement faible (environ 30m³). Il est à noter que le dossier n'est pas recevable. En effet, l'inspection des installations classées attend a minima un récolement aux dispositions des arrêtés ministériels applicables aux activités de déchetterie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.