Code de l’environnement du 01/06/2015, article L 515-41
L'inspection des installations classées a, à sa disposition, le POI en date du 21/11/2022, le POI a été révisé le 06/01/2026. Cette version est disponible dans le bâtiment principal en version papier et sur les smartphones de l'ensemble des personnels. L'exploitant déclare que le POI est révisé annuellement. L'inspection des installations classées a présenté les incohérences entre le POI et l'étude de danger, et formulé les remarques suivantes. : - La fiche 2.1 fait figurer que tous les effets resteront à l'intérieur du site alors que certains sortent du site ; - Les fiches actions sont à compléter pour intégrer notamment la gestion post-accidentelle et la fermeture de la vanne de confinemen
L'exploitant dispose d'un tableur recensant l'ensemble des produits chimiques utilisés sur le site. Ce tableau comprend environ 160 références de produits (accélérateur de prise, des produits retardant, des produits fluidifiants, des encres notamment). Sur site, les produits chimiques sont principalement stockés dans la "zone des ajouts", la zone de transformation et la zone de maintenance. L'ensemble des fiches de données de sécurité (FDS) est rassemblé sur le réseau informatique de l'entreprise, accessible par l'ensemble des salariés. Une version simplifié des FDS est également présentée dans les zones de stockage des produits - constaté sur site. L'inspection a consulté, par sondage, l'ac
ECOMICRO — Régularisation de situation administrative
AP de Mise en Demeure du 04/12/2023, article 1
Lors du présent contrôle, l'inspection des installations classées a constaté la réalisation des travaux visant à confiner les eaux d'extinction incendie à l'intérieur du site. Cela répond en partie à la prescription. Cependant, l'exploitant n'a pas présenté à l'Inspection de consigne de mise en œuvre des dispositifs d'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement, conformément à l'article 2.9 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 06 juin 2018, ni de rapport de contrôle périodique attestant de la levée des non-conformités, conformément à l'article 1.1 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 06 juin 2018. La mise en demeure du 04 décembre 2023 ne peut donc être levée sur ce
AP de Mise en Demeure du 16/09/2025, article 1 - deuxième point
L'exploitant a transmis les résultats du suivi mis en place pour le dernier trimestre 2025. Les mesures ont été effectué par GEOSCOP sur le mois de novembre 2025, selon un réseau de trois jauges. Les résultats n'appellent pas de remarque. En revanche, le niveau de production n'est pas présenté (nombre de jours en fonctionnement, tonnage produits, etc.). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant continue sa surveillance et communique les résultats tous les trimestres en les complétant avec le niveau de production.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.