SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE NONTRON
Installation classée à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection a constaté que les dispositions, objet de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2025, sont respectées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Moyens de défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/07/2025, article 1
L'inspection a constaté la présence d'une bâche incendie de 120 m3. L'exploitant a signalé que le SDIS doit venir réceptionner cette réserve d'incendie. La disposition, objet de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 18/07/2025, est respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection l'attestation de réception de la réserve incendie par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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