Un point de contrôle n'était pas conforme aux prescriptions le jour de la visite. -4)
7points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
6sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La dernière vérification des installations électriques n’a pas été présentée mais la prochaine vérification est prévue début juillet (première quinzaine) par la société de contrôle.
Proposition de l'inspection : Le justificatif de la vérification prévue début juillet est à transmettre à l'inspection sous un délai de 15 jours. 7/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La rivière « La Serre » est à moins de 100 mètres en contrebas du site qui dispose d’une unité de pompage de 80 m³ / heure. Des disjoncteurs électriques sont installés pour chaque bâtiment avec un disjoncteur central, 25 extincteurs sont présents sur le site. La dernière vérification date du 10 mars 2022 et la prochaine est fixée au 28 juin 2023. Les numéros d’urgence sont affichés dans le local du personnel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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